Amende SNCF

Résolu
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 24 juil. 2014 à 22:35
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 25 juil. 2014 à 11:14
Bonsoir,

Le 14 mai 2014, mon fils, 21 ans, reçoit un courrier du centre de recouvrement des procès verbaux de Béziers, l'informant qu'il est redevable d'une amende de 71 euros à payer, qu'il aurait reçu dans le trains Arras Paris Nord le 25 avril 2014, pour le motif suivant : TARIF REDUIT NON JUSTIFIE (GL).

Le souci c'est que mon fils n'a jamais pris ce train.
Après renseignement pris auprès de la SNCF, on nous conseille d'aller au commissariat déposer une plainte pour usurpation d'identité, car apparemment la personne qui a été verbalisée à donner le nom et le prénom de mon fils. Alors là j'avoue que je ne comprends plus, je suis formelle, mon fils ce jour là était chez moi, j'avais pris congé ce jour là.

Nous suivons donc les conseils de la SNCF et allons au commissariat déposer une plainte pour usurpation d'identité. Je renvoie la plainte ainsi qu'un petit courrier pour expliquer la situation, quelques jours après, le 21 mais 2014 pour être exacte.

Plus de nouvelles depuis presque 2 mois, et aujourd'hui il reçoit à nouveau un courrier du centre de recouvrement qui nous rappelle d'une part que le controle des titres de transport à bord des trains est assuré par des agents assermentés, que les renseignements concernant le contrevenant ont été relevés sur une carte nationale d'identité (bizarre mon fils a toujours sa carte d'identité dans son portefeuille) et que la plainte pour usurpation d'identité n'est pas de nature à modifier le traitement de cette procédure.

Ils nous réclament donc la copie recto verso de la carte d'identité (ça ne pose pas de soucis) mais aussi de justifier la présence de mon fils ailleurs que dans le train au moment de la constatation de l'infraction avec précision des horaires (alors là souci, impossible de savoir car pas d'indication d'heure dans leur courrier et comme mon fils n'a pas eu de procès verbal puisque pas dans le train ce jour là).

Désolée d'avoir été un peu longue pour vous résumer la situation.

J'aurais juste une question, comment prouver que mon fils était bien à la maison ce jour là ?

Quelqu'un aurait une idée, car j'avoue qu'après y avoir bien réfléchi, je ne vois pas comment je peux faire ?

Merci d'avance de vos suggestions ou conseils.

Bonne soirée

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 juil. 2014 à 22:39
Bonsoir,

Hélas, face à des agents assermentés, si vous ne pouvez pas prouver l'absence de votre fils de ce train ce dernier devra s'acquitter du montant de l'amende.

Cordialement
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
24 juil. 2014 à 22:45
Merci GrandCaribou de votre réponse,

Je me doutais bien un peu de la réponse, mais comment prouver ce genre de chose, surtout en ne connaissant même pas l'heure à laquelle il aurait pris ce train.

Ca me rend malade que mon fils soit obligé de payer 71 euros alors qu'il n'a rien à se reprocher. Il est étudiant et 71 euros pour lui c'est beaucoup et c'est de l'argent qu'il aurait pu consacrer à autre chose.

Encore merci de votre réponse
Bonne soirée
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 juil. 2014 à 22:50
"mais comment prouver ce genre de chose"

Ça aurait été possible si quelqu'un pouvait attester officiellement de sa présence au travail par exemple.

S'il était à la maison c'est sûr que les possibilités sont quasi-nulles de parvenir à apporter la moindre preuve.

Bien à vous
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
24 juil. 2014 à 22:52
Merci beaucoup GrandCaribou.

Je vais quand même aller à la SNCF, juste pour essayer d'avoir une idée de l'heure à laquelle il aurait pris ce train. On sait jamais ça pourrait aider, enfin peut être.
Merci encore
Cordialement
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Bonjour,

En réalité, c'est assez aisé !
Tout type d'appareil tel que GPS, Cellulaire indique que la personne était présente dans un autre lieu.
Chèque, carte bancaire, carte cinéma, pass-truc, facture, carte fidélité si elles ont été utilisées ; des témoins indiquent aussi cela.

De plus même si ce sont des agents assermentés, il n'en reste pas moins que s'ils ont dressé le procès verbal à partir d'une pièce d'identité, ils doivent le prouver, ce n'est donc pas à vous de le faire.
Si tel est le cas, exigez une copie du procès-verbal, il doit y avoir une signature et le N° de la Pièce d'identité, puisqu'ils allèguent l'avoir eu en main.

Salut.
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
25 juil. 2014 à 11:14
Merci beaucoup Maleficent,

Effectivement, je n'avais pas pensé à leur demander une copie du procès verbal.
Je vais leur adresser un courrier en ce sens.
Merci encore
Cordialement
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