Problème d'acte de deces
Résolu
titine87
Messages postés
86
Date d'inscription
dimanche 26 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
-
30 juil. 2014 à 20:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 août 2014 à 23:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 août 2014 à 23:04
A voir également:
- Faux acte de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Mon employeur me demande un acte de décès - Forum salariés
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 725
30 juil. 2014 à 20:49
30 juil. 2014 à 20:49
Bonjour,
vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.
Cordialement
vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...