Problème d'acte de deces
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titine87
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 août 2014 à 23:04
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2 réponses
maylin27
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30 juil. 2014 à 20:49
30 juil. 2014 à 20:49
Bonjour,
vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.
Cordialement
vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.
Cordialement
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