Problème d'acte de deces

Résolu

titine87 Messages postés 86 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 - 30 juil. 2014 à 20:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 août 2014 à 23:04

bonsoir,
je suis allez a enterrement d'un voisin au mois de juin et je réclame a la famille un actes de décès que mon employeur me réclame et il ne me le fournisse pas comment faire pour en récupérer un. Merci de votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
30 juil. 2014 à 20:49

Bonjour,

vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.

Cordialement

Réponse 2 / 2

victor
30 juil. 2014 à 20:51

Salut,

Essai à la mairie ou ton voisin est dcd mes j'suis pas sur kils accepteront vu ke t pas de la famille

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
30 juil. 2014 à 21:08

Bonjour
totalement faux

depuis la dernière loi, toute personne peut demander un acte de décès

et merci d'écrire normalement, tu n'es pas sur un portable

titine87 Messages postés 86 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 1
31 juil. 2014 à 15:52

merci, mais justement hier je me suis rendu a la mairie il mon dit il y a que la familles qui pouvez le demander .

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
31 juil. 2014 à 16:49

et bien c'est du n'importe quoi...... Je suis secrétaire de mairie, et une copie de l'acte de décès peut etre remis a toute personne en faisant la demande qu'elle soit ou non de la famille !!!!!!!!

La copie intégrale ou l'acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)...
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

j'aimerai bien savoir quelle mairie vous l'a refuse !!! c'est inadmissible.

Cordialement

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
Modifié par DorisOups le 31/07/2014 à 17:31

bonjour Maylin
beaucoup de mairies hélas sont encore persuadées que l'ancienne loi dite "des 100 ans " est encore valable, et ceci pour TOUS LES ACTES!

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
31 juil. 2014 à 17:35

Bonjour Doris,
cela fait quand meme pas mal d'année !!!! et les mairies recoivent toutes les informations par mail, papier quand la legislation change (pedagofiche entre autre) donc, Inadmissible et c'est le genre d'incompétence qui me fout hors de moi...... Pas difficile de savoir LIRE, on ne demande pas autre chose.....

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