Problème d'acte de deces
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titine87
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir,
je suis allez a enterrement d'un voisin au mois de juin et je réclame a la famille un actes de décès que mon employeur me réclame et il ne me le fournisse pas comment faire pour en récupérer un. Merci de votre aide
je suis allez a enterrement d'un voisin au mois de juin et je réclame a la famille un actes de décès que mon employeur me réclame et il ne me le fournisse pas comment faire pour en récupérer un. Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.
Cordialement
vous vous rendez a la mairie du lieu d'habitation de la personne décédée, et vous obtiendrez immédiatement une copie de l'acte de déces sans devoir justifier votre qualité ou votre demande.
Cordialement
Salut,
Essai à la mairie ou ton voisin est dcd mes j'suis pas sur kils accepteront vu ke t pas de la famille
Essai à la mairie ou ton voisin est dcd mes j'suis pas sur kils accepteront vu ke t pas de la famille
et bien c'est du n'importe quoi...... Je suis secrétaire de mairie, et une copie de l'acte de décès peut etre remis a toute personne en faisant la demande qu'elle soit ou non de la famille !!!!!!!!
La copie intégrale ou l'acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)...
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.
j'aimerai bien savoir quelle mairie vous l'a refuse !!! c'est inadmissible.
Cordialement
La copie intégrale ou l'acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)...
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.
j'aimerai bien savoir quelle mairie vous l'a refuse !!! c'est inadmissible.
Cordialement
Bonjour Doris,
cela fait quand meme pas mal d'année !!!! et les mairies recoivent toutes les informations par mail, papier quand la legislation change (pedagofiche entre autre) donc, Inadmissible et c'est le genre d'incompétence qui me fout hors de moi...... Pas difficile de savoir LIRE, on ne demande pas autre chose.....
cela fait quand meme pas mal d'année !!!! et les mairies recoivent toutes les informations par mail, papier quand la legislation change (pedagofiche entre autre) donc, Inadmissible et c'est le genre d'incompétence qui me fout hors de moi...... Pas difficile de savoir LIRE, on ne demande pas autre chose.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...