Authentification d'une signature
asur44
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3 juil. 2014 à 12:24
shooby - 8 août 2014 à 16:44
shooby - 8 août 2014 à 16:44
Bonjour,
Ma mère âgée de 94 ans a demandé le rachat total d'une assurance vie arrivée à échéance.
Nous avons envoyé un courrier recommandé sur lequel ma mère a péniblement signé.
La caisse d'épargne (où le contrat a été signé) ne reconnait pas la signature et demande de la faire authentifier.
A défaut d'un notaire, le Directeur de la maison de retraite ou un membre de la mairie peut-il authentifier cette signature.
Merci pour une réponse
Ma mère âgée de 94 ans a demandé le rachat total d'une assurance vie arrivée à échéance.
Nous avons envoyé un courrier recommandé sur lequel ma mère a péniblement signé.
La caisse d'épargne (où le contrat a été signé) ne reconnait pas la signature et demande de la faire authentifier.
A défaut d'un notaire, le Directeur de la maison de retraite ou un membre de la mairie peut-il authentifier cette signature.
Merci pour une réponse
A voir également:
- Peut on faire certifier une signature en gendarmerie
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
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Enka1
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3 juil. 2014 à 12:39
3 juil. 2014 à 12:39
Bonjour,
Voici la législation sur le site du service public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Voir aussi avec son notaire.
Voici la législation sur le site du service public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Voir aussi avec son notaire.
8 août 2014 à 16:44