Grand Mère française née et décédée en Tunisie
aliouta
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Paulestouest -
Paulestouest -
Bonjour,
Ma grand mère maternelle est française de parents français née en 1903 en Tunisie. Le problème c'est que je n'ai pas de papiers qui justifient sa nationalité française (mise à part son baptème). J'ai fait une demande d'extrait de naissance auprès du centre d'archives de Nantes qui m'a orienté vers celui de la Courneuve.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir avoir la nationalité française de ma grand mère et par conséquent pour ma mère et pour moi-même.
En vous remerçiant d'avance
Ma grand mère maternelle est française de parents français née en 1903 en Tunisie. Le problème c'est que je n'ai pas de papiers qui justifient sa nationalité française (mise à part son baptème). J'ai fait une demande d'extrait de naissance auprès du centre d'archives de Nantes qui m'a orienté vers celui de la Courneuve.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir avoir la nationalité française de ma grand mère et par conséquent pour ma mère et pour moi-même.
En vous remerçiant d'avance
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4 réponses
Bonsoir,
L'acte de naissance de votre grand-mère et de chacun de vos arrière-grands-parents.
Puis après l'application de l'article 18 du Code civil français.
Vous pouvez toujours demander un certificat de nationalité pour votre grand-mère, mais il vous faudra également ceux de chacun de vos arrière-grands-parents, du père et de la mère de votre grand-mère.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Une fois qu'il est établit juridiquement qu'elle est bien française, il en découle que tous ses enfants sont français de fait, il en résulte que tous les enfants de ses enfants sont français de fait ; ainsi il n'y aura aucune naturalisation à demander, vous serez tous français de naissance, de souche.
Article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
Tant que personne n'y renonce, il semble que la nationalité française se transmette comme un héritage.
Salut.
L'acte de naissance de votre grand-mère et de chacun de vos arrière-grands-parents.
Puis après l'application de l'article 18 du Code civil français.
Vous pouvez toujours demander un certificat de nationalité pour votre grand-mère, mais il vous faudra également ceux de chacun de vos arrière-grands-parents, du père et de la mère de votre grand-mère.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Une fois qu'il est établit juridiquement qu'elle est bien française, il en découle que tous ses enfants sont français de fait, il en résulte que tous les enfants de ses enfants sont français de fait ; ainsi il n'y aura aucune naturalisation à demander, vous serez tous français de naissance, de souche.
Article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
Tant que personne n'y renonce, il semble que la nationalité française se transmette comme un héritage.
Salut.
Bonjour,
Pour obtenir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents soit français à votre naissance ou pendant votre minorité.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
Par les grands parents ça ne fonctionne pas !
Lisez le lien
Pour obtenir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents soit français à votre naissance ou pendant votre minorité.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
Par les grands parents ça ne fonctionne pas !
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