Mon ex conjoint s'oppose au certificat de radiation
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karmine14
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
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Bonjour ,
Je suis un peu dans un tunnel et je souhaiterais en sortir!!
Je me suis séparée de mon ex conjoint vivant en Normandie (ni marié ni pacs) en fév. 2013( partie pour des raisons de violence verbale et physique). j'ai enclenché une procédure de garde pour notre enfant car nous ne trouvions aucun accord amiable nous avons eut une décision du JAF en déc. 2013 m'accordant la résidence de ma fille et un droit de visite et d'hébergement pour son papa avec une pension alimentaire de 120€.
A ce jour le droit de visite et d'hébergement sont respectés la pension alimentaire n'est pas versé depuis déc.2013 la caf me verse l' asf pour palier a ce manque.
aujourd'hui avril 2016 je me suis pacsée avec mon nouveau conjoint en Loire Atlantique avec qui nous avons une relation depuis 2ans
donc j'ai avertie mon ex conjoint que je ma nouvelle adresse est en Loire atlantique en LRAR et lettre suivi en lui indiquant que mon déménagement se ferait sur juillet afin que notre enfant finisse sa scolarité en Normandie. A ce jour je n'ai aucun retour écrit de sa part!!! (depuis 6 semaines). lui précisant les nouvelles modalités de gardes afin de compenser les week-end qui ne seront plus possible du fait de mon éloignement donc compensation des vacances scolaires oct. en totalité la moitié des vacances de noel et soit la totalité de février ou avril et garder le principe des 15jours/15 jours sur juillet aout et je lui propose de partager les frais de route. je lui indiquer les infos concernant la future école ainsi que les coordonnées du directeur
Il y a 15 jours je demande le certificat de radiation a la directrice de l'école de notre enfant afin de finaliser l'inscription en Loire atlantique pour la rentrée sept.2016.( en lui donnant la copie de la lettre envoyé à mon ex conjoint)
Et la surprise mon ex conjoint a appelé la directrice pour s'opposer à la délivrance du certificat. et en lui précisant qu'il allait demandé la garde de notre enfant.
il ne paie pas la pension ne s'occupe pas ou peu des problèmes rencontrés à l'école etc.
Ma question que dois je faire je n'ai aucune communication de sa part, le peu de fois que nous nous parlons au téléphone ça part en cacahouète car nous n'arrivons pas à nous parler.
Quel recours?
Dois je attendre ?
que diras le JAf si je le saisie ??
D'avance pour vos aides et/ou conseils
Cordialement
Je suis un peu dans un tunnel et je souhaiterais en sortir!!
Je me suis séparée de mon ex conjoint vivant en Normandie (ni marié ni pacs) en fév. 2013( partie pour des raisons de violence verbale et physique). j'ai enclenché une procédure de garde pour notre enfant car nous ne trouvions aucun accord amiable nous avons eut une décision du JAF en déc. 2013 m'accordant la résidence de ma fille et un droit de visite et d'hébergement pour son papa avec une pension alimentaire de 120€.
A ce jour le droit de visite et d'hébergement sont respectés la pension alimentaire n'est pas versé depuis déc.2013 la caf me verse l' asf pour palier a ce manque.
aujourd'hui avril 2016 je me suis pacsée avec mon nouveau conjoint en Loire Atlantique avec qui nous avons une relation depuis 2ans
donc j'ai avertie mon ex conjoint que je ma nouvelle adresse est en Loire atlantique en LRAR et lettre suivi en lui indiquant que mon déménagement se ferait sur juillet afin que notre enfant finisse sa scolarité en Normandie. A ce jour je n'ai aucun retour écrit de sa part!!! (depuis 6 semaines). lui précisant les nouvelles modalités de gardes afin de compenser les week-end qui ne seront plus possible du fait de mon éloignement donc compensation des vacances scolaires oct. en totalité la moitié des vacances de noel et soit la totalité de février ou avril et garder le principe des 15jours/15 jours sur juillet aout et je lui propose de partager les frais de route. je lui indiquer les infos concernant la future école ainsi que les coordonnées du directeur
Il y a 15 jours je demande le certificat de radiation a la directrice de l'école de notre enfant afin de finaliser l'inscription en Loire atlantique pour la rentrée sept.2016.( en lui donnant la copie de la lettre envoyé à mon ex conjoint)
Et la surprise mon ex conjoint a appelé la directrice pour s'opposer à la délivrance du certificat. et en lui précisant qu'il allait demandé la garde de notre enfant.
il ne paie pas la pension ne s'occupe pas ou peu des problèmes rencontrés à l'école etc.
Ma question que dois je faire je n'ai aucune communication de sa part, le peu de fois que nous nous parlons au téléphone ça part en cacahouète car nous n'arrivons pas à nous parler.
Quel recours?
Dois je attendre ?
que diras le JAf si je le saisie ??
D'avance pour vos aides et/ou conseils
Cordialement
A voir également:
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- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
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2 réponses
Bonjour
Quel différence au niveau des kilomètres ou du temps pour le papa quand il vient chercher ses enfants maintenant et votre futur nouvelle adresse ?
Si votre ex a saisi le JAF, il doit le faire ou résident les enfants, donc au tribunal de votre résidence
Téléphoner leur pour savoir si une audience est prévu ou pas, pour anticiper et saisir la première le juge
En attendant, vous n'aurez pas d'audience avant quelques mois, donc, cela ne résout pas votre problème urgent de radiation
Il faudra peut etre envisager un référé à cause de cela
Quel différence au niveau des kilomètres ou du temps pour le papa quand il vient chercher ses enfants maintenant et votre futur nouvelle adresse ?
Si votre ex a saisi le JAF, il doit le faire ou résident les enfants, donc au tribunal de votre résidence
Téléphoner leur pour savoir si une audience est prévu ou pas, pour anticiper et saisir la première le juge
En attendant, vous n'aurez pas d'audience avant quelques mois, donc, cela ne résout pas votre problème urgent de radiation
Il faudra peut etre envisager un référé à cause de cela
Bonjour
la situation etant modifié, déménagement assez loin
il y a nécessité de refaire une demande devant le JAF
pour convenir de nouvelle modalités
si aucun accord amiable n'est possible
puisque vous partez, c'est plus logique que ce soit vous qui fassiez la demande
plutôt que d'imposer au père votre déménagement et des nouvelles modalité
la situation etant modifié, déménagement assez loin
il y a nécessité de refaire une demande devant le JAF
pour convenir de nouvelle modalités
si aucun accord amiable n'est possible
puisque vous partez, c'est plus logique que ce soit vous qui fassiez la demande
plutôt que d'imposer au père votre déménagement et des nouvelles modalité
Bonjour,
Quel age à votre fille ?
La première chose que dira son avocat et à juste titre est que vous éloignez volontairement l'enfant de son père pour un motif uniquement personnel et égoïste.
Chose que pourrait penser aussi le jaf si vous ne pouvez justifier de l’intérêt qu'a votre fille à déménager.
Oubliez l'argument qu'il ne paie pas de pension, la pension n'est pas une caution pour sa fille (non paiement pour quelle raison ? un nouveau jugement ? une entente entre vous ?)
Le père s’occupant normalement de sa fille depuis votre séparation vous courrez un réel risque si celui-ci en demande la garde.
Quel age à votre fille ?
La première chose que dira son avocat et à juste titre est que vous éloignez volontairement l'enfant de son père pour un motif uniquement personnel et égoïste.
Chose que pourrait penser aussi le jaf si vous ne pouvez justifier de l’intérêt qu'a votre fille à déménager.
Oubliez l'argument qu'il ne paie pas de pension, la pension n'est pas une caution pour sa fille (non paiement pour quelle raison ? un nouveau jugement ? une entente entre vous ?)
Le père s’occupant normalement de sa fille depuis votre séparation vous courrez un réel risque si celui-ci en demande la garde.
elle a 6 ans et demi
Je me doute que l'on peut penser cela mais cela fait deux ans que je recherche du travail et le problème c'est que les 350kms posent un problème.
Ce qui est injuste à mon sens c'est que je propose des choses pour essayer de maintenir un équilibre et c'est moi qui risque fort je suis honnête j'essaie juste de continuer ma vie avec quelqu'un qui me convient. je me mets à ça place je comprends je serais vraiment contrarié
Le non paiement est du au fait qu'il ne peut payer et la pension et les traite de la maison pour laquelle nous sommes aussi en cours de procédure (j'ai demandé de sortir de l'indivision car aucun accord amiable) mais il ne paie aucun des deux.
Je me doute que l'on peut penser cela mais cela fait deux ans que je recherche du travail et le problème c'est que les 350kms posent un problème.
Ce qui est injuste à mon sens c'est que je propose des choses pour essayer de maintenir un équilibre et c'est moi qui risque fort je suis honnête j'essaie juste de continuer ma vie avec quelqu'un qui me convient. je me mets à ça place je comprends je serais vraiment contrarié
Le non paiement est du au fait qu'il ne peut payer et la pension et les traite de la maison pour laquelle nous sommes aussi en cours de procédure (j'ai demandé de sortir de l'indivision car aucun accord amiable) mais il ne paie aucun des deux.
ok, elle est trop jeune pour être entendu, concernant votre priorité d'emploi, pour la mettre en valeur il sera préférable pour vous de pouvoir fournir un détail de vos recherches et des résultats négatifs.
chose valable des 2 cotés : "Il ne suffit pas de dire pour être cru"
je laisse le coté " injustice ", ayant été dans la situation du père je peux vous dire que ce mot là est très souvent galvaudé.
chose valable des 2 cotés : "Il ne suffit pas de dire pour être cru"
je laisse le coté " injustice ", ayant été dans la situation du père je peux vous dire que ce mot là est très souvent galvaudé.
je sais que j'ai aussi ma part de responsabilité mais toutes les procédures qui sont en cours c'est qu'a chaque fois que je lui propose des solutions, systématiquement il refuse.
exemple pour la garde de notre fille je lui ai proposer les mêmes choses que ce qu'il y a actuellement sans la pension alimentaire j'ai eut un refus de sa part et devant un juge cela est passé.
exemple pour la garde de notre fille je lui ai proposer les mêmes choses que ce qu'il y a actuellement sans la pension alimentaire j'ai eut un refus de sa part et devant un juge cela est passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de 1h de route on passe à 3h aller
Petit souci pour la résidence je vis encore en Normandie pour le bien de la scolarité. en gros j'ai 2 adresses mais toutes mes démarches administratives sont en cours
Maintenant, allez voir un avocat pour demander un référé pour l'histoire de la radiation
Au moins, cette urgence sera trancher par le juge et pour le fond du dossier, ce sera surement quelques mois plus tard
Sachant qu'un référé est une ordonnance provisoire qui doit etre suivit par la suite d'un jugement de fond concernant votre déménagement