Mon ex conjoint s'oppose au certificat de radiation

Résolu
karmine14 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 12:02
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 16 juin 2016 à 09:48
Bonjour ,

Je suis un peu dans un tunnel et je souhaiterais en sortir!!

Je me suis séparée de mon ex conjoint vivant en Normandie (ni marié ni pacs) en fév. 2013( partie pour des raisons de violence verbale et physique). j'ai enclenché une procédure de garde pour notre enfant car nous ne trouvions aucun accord amiable nous avons eut une décision du JAF en déc. 2013 m'accordant la résidence de ma fille et un droit de visite et d'hébergement pour son papa avec une pension alimentaire de 120€.

A ce jour le droit de visite et d'hébergement sont respectés la pension alimentaire n'est pas versé depuis déc.2013 la caf me verse l' asf pour palier a ce manque.

aujourd'hui avril 2016 je me suis pacsée avec mon nouveau conjoint en Loire Atlantique avec qui nous avons une relation depuis 2ans

donc j'ai avertie mon ex conjoint que je ma nouvelle adresse est en Loire atlantique en LRAR et lettre suivi en lui indiquant que mon déménagement se ferait sur juillet afin que notre enfant finisse sa scolarité en Normandie. A ce jour je n'ai aucun retour écrit de sa part!!! (depuis 6 semaines). lui précisant les nouvelles modalités de gardes afin de compenser les week-end qui ne seront plus possible du fait de mon éloignement donc compensation des vacances scolaires oct. en totalité la moitié des vacances de noel et soit la totalité de février ou avril et garder le principe des 15jours/15 jours sur juillet aout et je lui propose de partager les frais de route. je lui indiquer les infos concernant la future école ainsi que les coordonnées du directeur

Il y a 15 jours je demande le certificat de radiation a la directrice de l'école de notre enfant afin de finaliser l'inscription en Loire atlantique pour la rentrée sept.2016.( en lui donnant la copie de la lettre envoyé à mon ex conjoint)

Et la surprise mon ex conjoint a appelé la directrice pour s'opposer à la délivrance du certificat. et en lui précisant qu'il allait demandé la garde de notre enfant.

il ne paie pas la pension ne s'occupe pas ou peu des problèmes rencontrés à l'école etc.

Ma question que dois je faire je n'ai aucune communication de sa part, le peu de fois que nous nous parlons au téléphone ça part en cacahouète car nous n'arrivons pas à nous parler.

Quel recours?
Dois je attendre ?
que diras le JAf si je le saisie ??

D'avance pour vos aides et/ou conseils

Cordialement

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
19 mai 2016 à 15:10
Bonjour

Quel différence au niveau des kilomètres ou du temps pour le papa quand il vient chercher ses enfants maintenant et votre futur nouvelle adresse ?


Si votre ex a saisi le JAF, il doit le faire ou résident les enfants, donc au tribunal de votre résidence
Téléphoner leur pour savoir si une audience est prévu ou pas, pour anticiper et saisir la première le juge

En attendant, vous n'aurez pas d'audience avant quelques mois, donc, cela ne résout pas votre problème urgent de radiation

Il faudra peut etre envisager un référé à cause de cela

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karmine14 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 15:26
Bonjour,
de 1h de route on passe à 3h aller

Petit souci pour la résidence je vis encore en Normandie pour le bien de la scolarité. en gros j'ai 2 adresses mais toutes mes démarches administratives sont en cours
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193 > karmine14 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 17:10
Vous n'auriez jamais du entreprendre de déménager avant de demander au juge l'autorisation

Maintenant, allez voir un avocat pour demander un référé pour l'histoire de la radiation
Au moins, cette urgence sera trancher par le juge et pour le fond du dossier, ce sera surement quelques mois plus tard

Sachant qu'un référé est une ordonnance provisoire qui doit etre suivit par la suite d'un jugement de fond concernant votre déménagement
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