Pension alimentaire suite au décès du papa
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chantaldab
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Bonjour,
Ma fille est divorcée depuis février 2016. Au début chaque parent avait la garde d'un enfant donc pas de pension. Le 8 Avril, ma fille a récupéré sa fille qui vivait chez son père. Il n'y a pas eu assez de temps pour une demande de pension car le père des enfants vient de décéder le 8 Juin.
Ma fille a-t-elle droit à des aides pour ses deux enfants?
Merci pour votre aide
Cordialement
Ma fille est divorcée depuis février 2016. Au début chaque parent avait la garde d'un enfant donc pas de pension. Le 8 Avril, ma fille a récupéré sa fille qui vivait chez son père. Il n'y a pas eu assez de temps pour une demande de pension car le père des enfants vient de décéder le 8 Juin.
Ma fille a-t-elle droit à des aides pour ses deux enfants?
Merci pour votre aide
Cordialement
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2 réponses
bonjour
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...
votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc
Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...
Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...
votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc
Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...
Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de biens, pas d'argent, rien!!!! A part quelques dettes.
sinon il devait quand même avoir des comptes bancaires, des meubles...pas besoin de notaire pour cela
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Bonne fin de journée