Pension alimentaire suite au décès du papa [Résolu]

Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 10:44 - Dernière réponse :
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 15:19
Bonjour,
Ma fille est divorcée depuis février 2016. Au début chaque parent avait la garde d'un enfant donc pas de pension. Le 8 Avril, ma fille a récupéré sa fille qui vivait chez son père. Il n'y a pas eu assez de temps pour une demande de pension car le père des enfants vient de décéder le 8 Juin.
Ma fille a-t-elle droit à des aides pour ses deux enfants?

Merci pour votre aide
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 14 juin 2016 à 10:59
1
Merci
bonjour
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...

votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc

Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...

Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles

Merci Poisson92100 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13999 internautes ce mois-ci

Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 15:11
comptes bancaires débiteurs. Meubles de très peu de valeurs
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
>
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 15:12
refusez formellement la succession auprès du greffe du TGI dans ce cas pour éviter que des dettes ne remontent ultérieurement aux enfants

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
>
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 14 juin 2016 à 15:19
Merci beaucoup, je lui ai imprimé le formulaire.
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 15:12
Merci pour ces renseignements.
Bonne fin de journée
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 15:16
Les enfants ont 16 et 14 ans.
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
436
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Dernière intervention
6 février 2017
- 14 juin 2016 à 10:59
0
Merci
Bonjour

des aides Oui , Il suffit de prendre RV avec une assistante sociale. Elle aura droit à l'ASF, parent isolé ...
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 14 juin 2016 à 15:08
c
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 14 juin 2016 à 15:12
Je vais contacter la CAF. Merci et bonne fin de journée
Commenter la réponse de Kenzafa
Dossier à la une