Pension alimentaire suite au décès du papa
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chantaldab
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14 juin 2016 à 10:44
chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 14 juin 2016 à 15:19
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2 réponses
Poisson92100
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27 mars 2024
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14 juin 2016 à 10:59
14 juin 2016 à 10:59
bonjour
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...
votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc
Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...
Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...
votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc
Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...
Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 15:05
Pas de biens, pas d'argent, rien!!!! A part quelques dettes.
14 juin 2016 à 15:07
sinon il devait quand même avoir des comptes bancaires, des meubles...pas besoin de notaire pour cela