Pension alimentaire suite au décès du papa [Résolu]

chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 10:44 - Dernière réponse : chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention
- 14 juin 2016 à 15:19
Bonjour,
Ma fille est divorcée depuis février 2016. Au début chaque parent avait la garde d'un enfant donc pas de pension. Le 8 Avril, ma fille a récupéré sa fille qui vivait chez son père. Il n'y a pas eu assez de temps pour une demande de pension car le père des enfants vient de décéder le 8 Juin.
Ma fille a-t-elle droit à des aides pour ses deux enfants?

Merci pour votre aide
Cordialement
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11 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 10:59
+1
Utile
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bonjour
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...

votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc

Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...

Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:11
comptes bancaires débiteurs. Meubles de très peu de valeurs
Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:12
refusez formellement la succession auprès du greffe du TGI dans ce cas pour éviter que des dettes ne remontent ultérieurement aux enfants

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention > Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:19
Merci beaucoup, je lui ai imprimé le formulaire.
chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:12
Merci pour ces renseignements.
Bonne fin de journée
chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:16
Les enfants ont 16 et 14 ans.
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Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 10:59
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Utile
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Bonjour

des aides Oui , Il suffit de prendre RV avec une assistante sociale. Elle aura droit à l'ASF, parent isolé ...
Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:08
c
chantaldab 46 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:12
Je vais contacter la CAF. Merci et bonne fin de journée
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