Pension alimentaire suite au décès du papa
Résolu
chantaldab
Messages postés
49
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2022
-
14 juin 2016 à 10:44
chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 14 juin 2016 à 15:19
chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 14 juin 2016 à 15:19
A voir également:
- Décès du père et pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 602
14 juin 2016 à 10:59
14 juin 2016 à 10:59
bonjour
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...
votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc
Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...
Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
Le décès aurait de toute façon mis fin à toute PA...
votre fille est susceptible d'avoir les même aides que n'importe qui si ses revenus le permettent : RSA, APL, accès aux logement sociaux etc
Il y a un capital décès a obtenir de la sécurité sociale au profit des enfants et peut être le défunt avais il une assurance décès - il est mort comment d'ailleurs le père ?...
Les enfants héritent de leur père, mais je suppose que vous le saviez déjà, et la mère devenus seule représentante légale des enfants doit s'occuper de la succession en leur nom (prendre un notaire etc)- la mère pourra disposer des revenus de ce patrimoine hériter jusqu'à leur majorité mais pas effectuer des opérations sur le capital sans l 'accord du juge des tutelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 15:05
Pas de biens, pas d'argent, rien!!!! A part quelques dettes.
14 juin 2016 à 15:07
sinon il devait quand même avoir des comptes bancaires, des meubles...pas besoin de notaire pour cela