Problème garde enfant
Résolu
Brendana
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vendredi 24 juin 2016
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24 juin 2016 à 14:21
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 juin 2016 à 15:26
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 juin 2016 à 15:26
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DorisOups
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24 juin 2016 à 14:22
24 juin 2016 à 14:22
bonjour
que dit le jugement ?
que dit le jugement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2016 à 14:35
- la première moitié des petits congés scolaires les années paires de la seconde les années impaires.
- les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les seconde quinzaines des mêmes mois les années impaires. Ce droit s'exerce, a charge pour son titulaire, de prendre ou faire prendre et de ramener ou faire ramener à ses frais les enfants au lieu de garde par une personne de confiance
Voilà
24 juin 2016 à 15:26
Voilà
tout est dit
son épouse a parfaitement le droit de garder les enfants aux jours prescris par le juge