Date de divorce oubliée et non mentionnée sur état civil

Lili06100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 12 févr. 2019 à 17:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 févr. 2019 à 19:51
Bonjour,
Je me suis mariée très jeune(erreur de jeunesse) et divorcé 2 ans + tard. Une si mauvaise période que 15 ans + tard, j’ai oublié la date de mon divorce.
J’ai fait une demande d’extrait d’acte de naissance à la mairie de ma ville natale et en le recevant, je constate qu’il n’y a pas de mention divorce uniquement la date du mariage.
Je ne peux pas faire la demande de la copie du jugement de divorce en ligne étant donné que je n’ai pas la date précise, cela me bloque.
Je n’ai pas non plus le livret de famille et j’habite à présent à 800 kms de ma ville natale.
Par ailleurs, Il se trouve que j’ai signé un compromis avec un mandataire pour l’ achat d’un appartement et que dans un mois, je dois signer chez le notaire à qui j’ai déjà viré l’acompte sur le compte séquestre. Le mandataire lui a dit que je n’avais pas la date exacte. Est-ce que le notaire va trouver mon acte de divorce par ses propres moyens où est-ce à moi de lui fournir ? Est-ce que cela va me freiner pour mon achat ?
L’avocat qui s’est occupé de mon divorce est quant à lui à la retraite
Je me sens coincée à cause d’un d’un document que je n’arrive pas à récupérer, comment puis-je faire ?
Merci pour vos lumières

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 févr. 2019 à 17:19
Bonjour,
c est votre avocat qui doit envoyer a la mairie de votre mariage la grosse du jugement de divorce et c est cette mairie qui envoie aux mairies de naissance des deux ex époux.
Voir la mairie de mariage.
vous pouvez aussi demander au greffe du tribunal la date de votre jugement. Il peut le retrouver facilement.

Cordialement
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Lili06100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019
12 févr. 2019 à 18:37
Merci pour votre réponse
L’avocat est à la retraite depuis.
Et quand je demande en ligne au tribunal, on me demande la date, faut mieux que j’appelle sans doute.
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
12 févr. 2019 à 18:46
Coucou Maylin,

Perso, mes avocats n'ont jamais envoyé le jugement à la mairie ... et comme j'ai pas mal bougé, j'ai quitté depuis longtemps la mairie de mon mariage ... total : mon livret de famille ne comporte toujours pas la mention du divorce vu que les mairies de mes nouveaux domiciles refusaient de s'en charger !!

Mais j'ai le jugement et une attestation ! :)

Cordialement,
Val
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