Bonjour,
Je me suis mariée très jeune(erreur de jeunesse) et divorcé 2 ans + tard. Une si mauvaise période que 15 ans + tard, j’ai oublié la date de mon divorce.
J’ai fait une demande d’extrait d’acte de naissance à la mairie de ma ville natale et en le recevant, je constate qu’il n’y a pas de mention divorce uniquement la date du mariage.
Je ne peux pas faire la demande de la copie du jugement de divorce en ligne étant donné que je n’ai pas la date précise, cela me bloque.
Je n’ai pas non plus le livret de famille et j’habite à présent à 800 kms de ma ville natale.
Par ailleurs, Il se trouve que j’ai signé un compromis avec un mandataire pour l’ achat d’un appartement et que dans un mois, je dois signer chez le notaire à qui j’ai déjà viré l’acompte sur le compte séquestre. Le mandataire lui a dit que je n’avais pas la date exacte. Est-ce que le notaire va trouver mon acte de divorce par ses propres moyens où est-ce à moi de lui fournir ? Est-ce que cela va me freiner pour mon achat ?
L’avocat qui s’est occupé de mon divorce est quant à lui à la retraite
Je me sens coincée à cause d’un d’un document que je n’arrive pas à récupérer, comment puis-je faire ?
Merci pour vos lumières
Bonjour,
c est votre avocat qui doit envoyer a la mairie de votre mariage la grosse du jugement de divorce et c est cette mairie qui envoie aux mairies de naissance des deux ex époux.
Voir la mairie de mariage.
vous pouvez aussi demander au greffe du tribunal la date de votre jugement. Il peut le retrouver facilement.
Merci pour votre réponse
L’avocat est à la retraite depuis.
Et quand je demande en ligne au tribunal, on me demande la date, faut mieux que j’appelle sans doute.
Cordialement
Perso, mes avocats n'ont jamais envoyé le jugement à la mairie ... et comme j'ai pas mal bougé, j'ai quitté depuis longtemps la mairie de mon mariage ... total : mon livret de famille ne comporte toujours pas la mention du divorce vu que les mairies de mes nouveaux domiciles refusaient de s'en charger !!
Il faudrait effectivement appeler le tribunal ... ils ont sans doute plusieurs moyens de faire une recherche dans leurs fichiers (du moins, il faut l'espérer !) : par le nom et les prénoms, par exemple ou par le nom de l'avocat ... ?
coucou val,
si la date de ton divorce est mentionné sur acte de naissance, c est obligatoirement que ton avocat a envoyé je jugement a la mairie de mariage qui a fait son boulot. La mention sur le livret de famille doit se faire en marie par le détenteur et avec son acte de naissance divorce mention en marge.
Euh jamais fait gaffe sur mon acte de naissance ... et la mairie du 93 où je me suis mariée ne voulait apposer la mention sur mon livret de famille que si je me déplaçais !!
Mais OK, dès que je me pose quelque part, je ferai comme tu dis ! ;)
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5 032Perso, mes avocats n'ont jamais envoyé le jugement à la mairie ... et comme j'ai pas mal bougé, j'ai quitté depuis longtemps la mairie de mon mariage ... total : mon livret de famille ne comporte toujours pas la mention du divorce vu que les mairies de mes nouveaux domiciles refusaient de s'en charger !!
Mais j'ai le jugement et une attestation ! :)
Cordialement,
Val
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8 166si la date de ton divorce est mentionné sur acte de naissance, c est obligatoirement que ton avocat a envoyé je jugement a la mairie de mariage qui a fait son boulot. La mention sur le livret de famille doit se faire en marie par le détenteur et avec son acte de naissance divorce mention en marge.
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5 032Mais OK, dès que je me pose quelque part, je ferai comme tu dis ! ;)