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cristali
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7 mars 2019 à 11:11
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bonjour, si elle ne vous appartient pas, ça m'étonnerai.
cristali
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Modifié le 7 mars 2019 à 11:23
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d'après ce que j'en ai lu un peu partout, on ne peut pas vraiment être copropriétaire, car d'après la loi, la voiture appartient
pour une voiture neuve : a celui qui figure sur la facture
pour une voiture d'occasion : a celui qui figure sur le certificat de cession.
après, il y a peut être des situations particulières.
pour une voiture neuve : a celui qui figure sur la facture
pour une voiture d'occasion : a celui qui figure sur le certificat de cession.
après, il y a peut être des situations particulières.
Utilisateur anonyme
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cristali
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7 mars 2019 à 11:32
7 mars 2019 à 11:32
Exact, c'est assez ambigu...nous sommes en France :-)).
Pour être propriétaire il faut le nom sur la facture pour un véhicule neuf.
Ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
Ca c'est la loi,
Et on peut lire sur la carte grise, que Untel et Untelle est PROPRIETAIRE..de quoi embrouiller ceux qui ne savent pas.
Pour être propriétaire il faut le nom sur la facture pour un véhicule neuf.
Ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
Ca c'est la loi,
Et on peut lire sur la carte grise, que Untel et Untelle est PROPRIETAIRE..de quoi embrouiller ceux qui ne savent pas.
Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 11:18
7 mars 2019 à 11:18
Rien à voir, par contre que précise le jugement de divorce au sujet de cette bagnole ?
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7 mars 2019 à 11:18