J utilise la voiture de mon ex mari que nous avions acheté pendant notre mariage

- - Dernière réponse : Marley-18
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20 mars 2019
- 7 mars 2019 à 11:32
Bonjour,
J utilise la voiture de mon ex mari acheté avant notre divorce mais toujours assuré par moi je souhaite savoir si je peux prétendre à la prime de conversion et a la prime a la casse.merci pour votre réponse
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Merci
Bonjour,

Votre nom et prénom figurent sur la carte grise ?

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Non... mais si il est copropriétaires de la nouvelle voiture que je veux acheter ??? Merci
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19 mars 2019
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Merci
bonjour, si elle ne vous appartient pas, ça m'étonnerai.

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Et si il est copropriétaires à l achat de la nouvelle voiture ??? merci
Bonjour. et si il est copropriétaires de l achat de la nouvelle voiture ? Merci
cristali
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19 mars 2019
2114 -
d'après ce que j'en ai lu un peu partout, on ne peut pas vraiment être copropriétaire, car d'après la loi, la voiture appartient
pour une voiture neuve : a celui qui figure sur la facture
pour une voiture d'occasion : a celui qui figure sur le certificat de cession.
après, il y a peut être des situations particulières.
Marley-18
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20 mars 2019
3359 > cristali
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19 mars 2019
-
Exact, c'est assez ambigu...nous sommes en France :-)).

Pour être propriétaire il faut le nom sur la facture pour un véhicule neuf.
Ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.


Ca c'est la loi,

Et on peut lire sur la carte grise, que Untel et Untelle est PROPRIETAIRE..de quoi embrouiller ceux qui ne savent pas.
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20 mars 2019
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Rien à voir, par contre que précise le jugement de divorce au sujet de cette bagnole ?

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Merci
Bonjour. et si il est copropriétaires de la nouvelle voiture ? Merci
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