Restitution des clés

Lili - 19 févr. 2019 à 22:24
 Utilisateur anonyme - 19 févr. 2019 à 22:30
Bonjour,
Je suis en instance de Divorce une ordonnance a été rendue le 31 janvier j ai deux mois pour quitter le domicile mais monsieur a décrété que je devais lui rendre les clés. À t il le droit??

2 réponses

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 125
19 févr. 2019 à 22:28
bonsoir,

si vous avez jusqu'au 31 mars pour quitter le logement, vous lui rendrez les clés ce jour-là, conformément à l'ordonnance.
Ou bien, si vous avez déjà enlevé toutes vos affaires personnelles et habitez ailleurs, pourquoi ne pas les rendre dès maintenant ?

cdt.
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Utilisateur anonyme
19 févr. 2019 à 22:30
Bonsoir,
Rendez les clés ... ou pas ! Peu importe car il pourra changer les serrures à compter du 31 mars.
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