Le père veut récupérer sa maison !

ModzzIce - 27 févr. 2019 à 14:38
djivi38 Messages postés 47855 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 27 févr. 2019 à 16:03
Bonjour,
Alors pour vous résumer l'histoire , Le père de deux jeune filles veut récupéré sont logement , sachant qu'il es divorcé avec la mère de c'est deux jeune filles et qu'elles sont encore mineures a t-il le droit de faire sa ?

Merci de vos réponse !

Cordialement !

1 réponse

djivi38 Messages postés 47855 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 13 711
27 févr. 2019 à 16:03
bonjour,

- le père est-il seul propriétaire de ce logement ?
- Que dit le jugement du divorce au sujet de l'attribution de ce logement ?
- A-t-il été attribué à la mère (qui y vit dedans avec ses 2 enfants mineures ) contre indemnités d'occupation ?
- etc.

cdt.
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