Le père veut récupérer sa maison !

ModzzIce -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Alors pour vous résumer l'histoire , Le père de deux jeune filles veut récupéré sont logement , sachant qu'il es divorcé avec la mère de c'est deux jeune filles et qu'elles sont encore mineures a t-il le droit de faire sa ?

Merci de vos réponse !

Cordialement !

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    bonjour,

    - le père est-il seul propriétaire de ce logement ?
    - Que dit le jugement du divorce au sujet de l'attribution de ce logement ?
    - A-t-il été attribué à la mère (qui y vit dedans avec ses 2 enfants mineures ) contre indemnités d'occupation ?
    - etc.

    cdt.
    0

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