Le père veut récupérer sa maison !
ModzzIce
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27 févr. 2019 à 14:38
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 févr. 2019 à 16:03
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djivi38
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27 févr. 2019 à 16:03
27 févr. 2019 à 16:03
bonjour,
- le père est-il seul propriétaire de ce logement ?
- Que dit le jugement du divorce au sujet de l'attribution de ce logement ?
- A-t-il été attribué à la mère (qui y vit dedans avec ses 2 enfants mineures ) contre indemnités d'occupation ?
- etc.
cdt.
- le père est-il seul propriétaire de ce logement ?
- Que dit le jugement du divorce au sujet de l'attribution de ce logement ?
- A-t-il été attribué à la mère (qui y vit dedans avec ses 2 enfants mineures ) contre indemnités d'occupation ?
- etc.
cdt.
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