Droits de secours, compte joint
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broadstair
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Bonsoir à toutes et tous,
Je suis en instance de divorce et suite à l'ordonnance de non conciliation à compter du 20 juin 2013 je dois verser une pension alimentaire que mon épouse réclame pour le mois de juillet.
Celle-ci a bénéficié du compte joint jusqu'au premier août.
Dois-je lui verser la pension du mois de juillet ou faire un calcul en prorata pour comptabilisé ce qu'elle a dépensé depuis le 20 juin 2013 date de la non conciliation???
Si je calcul ce prorata, puis-je le déduire de la pension car il me paraît indispensable, quoi que, de payer la pension de juillet alors qu'elle a bénéficié du compte joint??
Merci d'avance
A vous lire
Je suis en instance de divorce et suite à l'ordonnance de non conciliation à compter du 20 juin 2013 je dois verser une pension alimentaire que mon épouse réclame pour le mois de juillet.
Celle-ci a bénéficié du compte joint jusqu'au premier août.
Dois-je lui verser la pension du mois de juillet ou faire un calcul en prorata pour comptabilisé ce qu'elle a dépensé depuis le 20 juin 2013 date de la non conciliation???
Si je calcul ce prorata, puis-je le déduire de la pension car il me paraît indispensable, quoi que, de payer la pension de juillet alors qu'elle a bénéficié du compte joint??
Merci d'avance
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12 réponses
Un conseil ne vous remariez plus jamais. C est une arnaque aux hommes le mariage. Les femmes ont détruit cette institution. C est dommage.
sophiag
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Votre cas ne fait pas la généralité. Il y a aussi des hommes qui détruisent les femmes et nous n'en faisons pas une généralité.
Enka1
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J' aime bien ... Ce sont les femmes qui détruisent ... L' institution ... Je ne l' avais encore jamais entendue celle-là ^-^
Bonjour Enka1, tout le monde,
merci pour la réponse mais la non conciliation ne prévoit aucune date le 01/07 ou 01/08???. elle indique uniquement le paiement au premier du mois.
Elle réclame celle de juillet alors qu'elle a utilisé le compte joint en juillet avec découvert en prime.
A vous lire
merci
merci pour la réponse mais la non conciliation ne prévoit aucune date le 01/07 ou 01/08???. elle indique uniquement le paiement au premier du mois.
Elle réclame celle de juillet alors qu'elle a utilisé le compte joint en juillet avec découvert en prime.
A vous lire
merci
Bonsoir Sophiag,
Oui, je sais que l'ordonnance de non-conciliation porte exécution provisoire, et que même, en cas d'appel, les mesures doivent être exécutées tout de suite. Elle peut même faire une exécution forcée s' il insiste, mais je me demandais à quelle date ont eu lieu les opérations et si c' était bien une non conciliation, car en cas de conciliation, il n' aurait même pas pu contester quoi que ce soit après.
Mais aussi, toutes ces dates ont pu l' induire en erreur, surtout qu' il est marqué qu' il doit payer en début de chaque mois.
Oui, je sais que l'ordonnance de non-conciliation porte exécution provisoire, et que même, en cas d'appel, les mesures doivent être exécutées tout de suite. Elle peut même faire une exécution forcée s' il insiste, mais je me demandais à quelle date ont eu lieu les opérations et si c' était bien une non conciliation, car en cas de conciliation, il n' aurait même pas pu contester quoi que ce soit après.
Mais aussi, toutes ces dates ont pu l' induire en erreur, surtout qu' il est marqué qu' il doit payer en début de chaque mois.
Bonsoir
Vous devez donc verser la pension à partir du 20 juin (10 jours ) et ensuite début juillet, début août et non, vous ne pouvez pas déduire ce qu'elle a utilisée du compte joint .
Vous devez donc verser la pension à partir du 20 juin (10 jours ) et ensuite début juillet, début août et non, vous ne pouvez pas déduire ce qu'elle a utilisée du compte joint .
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Les chiffres le prouvent désolé mais ils parlent, 70% des demandes de divorces sont formulées par les femmes. J aimerais dire le contraire mais on ne peut pas faire mentir les chiffres.
Bonjour tout le monde,
Désolé du retard mais suis au boulot (oups)
C'est bien une non conciliation.
Nous sommes passés chez le juge le 13 juin 2013, la décision a été rendu le 20 juin 2013 et ai reçu l'ordonnance de non conciliation le 07 juillet 2013.
Je faisais cette demande car c'est elle qui disposait des moyens de paiement (CB+Chéquiers) qu'elle ne voulait pas rendre et dont je ne pouvais non plus utiliser.
Donc il va falloir que je me résigne à payer, qui est pour elle de 1000 Euros + ma fille mineure, pour le mois de juillet alors qu'elle a usé allègrement du compte
A vous lire merci
Désolé du retard mais suis au boulot (oups)
C'est bien une non conciliation.
Nous sommes passés chez le juge le 13 juin 2013, la décision a été rendu le 20 juin 2013 et ai reçu l'ordonnance de non conciliation le 07 juillet 2013.
Je faisais cette demande car c'est elle qui disposait des moyens de paiement (CB+Chéquiers) qu'elle ne voulait pas rendre et dont je ne pouvais non plus utiliser.
Donc il va falloir que je me résigne à payer, qui est pour elle de 1000 Euros + ma fille mineure, pour le mois de juillet alors qu'elle a usé allègrement du compte
A vous lire merci
Bonjour sophiag,
Pour la situation, nous sommes mariés depuis 30 ans et elle n'a jamais exercé une quelconque profession pendant cette période. Mon dernier enfant à 16 ans + (2 majeurs - 23 et 25)
Concernant les charges, maintenant qu'elle bénéficie pendant la procédure, de notre maison (je vie dans un logement de fonction) et après avoir pris à son compte l'ERDF,internet, assurance voiture, maison.....) celà doit représenté environ 400 Euros.
Pour la situation, nous sommes mariés depuis 30 ans et elle n'a jamais exercé une quelconque profession pendant cette période. Mon dernier enfant à 16 ans + (2 majeurs - 23 et 25)
Concernant les charges, maintenant qu'elle bénéficie pendant la procédure, de notre maison (je vie dans un logement de fonction) et après avoir pris à son compte l'ERDF,internet, assurance voiture, maison.....) celà doit représenté environ 400 Euros.
Merci
Je verse 300 Euros en plus pour ma fille.
Merci pour toutes ses réponses vais mettre la discussion en résolue.
Pour répondre à Enka1, pour me désolidariser ou cela a été fait par AR mais status quo de la banque.
Dans une très lourde institution, la demande pour que mon salaire soit versé sur mon nouveau compte (ouvert dès la requête de l'avocat au juge) ce virement de salaire n'est intervenu qu'à la fin du mois de juillet.
Merci à tous
Je verse 300 Euros en plus pour ma fille.
Merci pour toutes ses réponses vais mettre la discussion en résolue.
Pour répondre à Enka1, pour me désolidariser ou cela a été fait par AR mais status quo de la banque.
Dans une très lourde institution, la demande pour que mon salaire soit versé sur mon nouveau compte (ouvert dès la requête de l'avocat au juge) ce virement de salaire n'est intervenu qu'à la fin du mois de juillet.
Merci à tous
Bon courage monsieur vous risquez de lui laisser votre appartement en commun à titre de prestation compensatoire pour trente ans de mariage.
C'est injuste mais c'est comme ça merci Giscard d'estaing, avec ce genre de loi on encourage les gens à rester chez soi et ne jamais travailler. Pauvre france
C'est injuste mais c'est comme ça merci Giscard d'estaing, avec ce genre de loi on encourage les gens à rester chez soi et ne jamais travailler. Pauvre france
La législation juridique et financière évolue en permanence...