Vendre et acheter quand on se sépare

Résolu
anonymus99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 6 août 2013 à 15:22
 anonymus99 - 9 août 2013 à 12:23
Bonjour,
mariés sous contrat séparations de biens avec participation aux acquets, nous nous séparons.

Nous voulons vendre notre maison achetée ensemble (60/40) un mois avant mariage
nous sommes d'accord sur le partage de la vente future
et nous voulons ensuite chacun acheter autre chose, chacun de son côté

pouvez vous svp me dire comment faire au mieux,
je veux dire, le plus simple et le moins onéreux
puisque nous sommes d'accord sur la séparation et la vente et le partage

faut il dans notre cas vendre avant de divorcer??
peut on acheter ensuite quelque choses sans avoir divorcer??
ou faut il entamer la procédure pour ce faire?

je vous remercie d'avance de bien vouloir m'indiquer afin d'éviter erreurs, complications, frais et temps perdu:-)

bien cordialement

anonymus99

3 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
6 août 2013 à 21:11
Bonsoir

je suis en plein dedans , ( mariage en communauté de biens )

Avis de l'avocat ( c'est important un bon avocat , meilleur conseil qu'un notaire dans ce cas, car le notaire est intéressé aux frais de partage / licitation )

vendre avant de divorcer ,

ma femme achète un appartement seule ( on va tacher de signer les actes le même jour )

ensuite nous divorçons et elle demande la rétroactivité du divorce pour éviter de payer des frais sur l'appartement

voilà en gros ce que j'ai compris

simplement dans mon cas, en cas de décès avant l'achèvement de la procédure le bien revient dans la communauté, mais comme ça se passe à l'amiable c'est surtout pour les enfants
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anonymus99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
7 août 2013 à 12:17
merci infiniment de votre réponse
ce que je vois c'est que tout dépend du contrat de mariage

nous sommes mariés
sous contrat séparations de biens avec participation aux acquêts

et ça dépend aussi si la maison a été acheté avant mariage
ce qui est effectivement notre cas

c'est pourquoi je me suis mis sur ce forum pour tenter de comprendre la situation

pouvez vous me dire ce qu'est cette demande de rétroactivité dont vous me parler?

d'avance merci à vous et à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne pour rendre le chemin plus facile...
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
7 août 2013 à 12:47
la rétroactivité : s nous ne la demandons pas, comme je serai toujours marié quand ma femme signera son acte pour son appartement, même si elle achète seule nous devrons payer des frais de licitation ( des frais pour pouvoir diviser nos biens )

comme nous auront vendu la maison nous ne paieront pas de frais ( 2,5 % quand même ) pour le partage de la maison , et non plus sur l'appartement si effet rétroactif

dans votre cas, si vous divorcez avant de vendre , vous paierez des droits de licitation ou de partage ( 1,5 % ou 2,5 % ) sur le rpix de vente de la maison

par contre aucun souci pour acheter chacun de votre côté il me semble
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 août 2013 à 13:14
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
7 août 2013 à 14:37
merci domdo ;=)
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 août 2013 à 14:40
pas de quoi, vous l'aviez surement dejà vu kasom
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
7 août 2013 à 14:41
non, absolument pas, je fais confiance à ma future avocate , sinon à quoi bon en prendre une ;=))
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ok merci de vos réponses
et je vais lire le lien que vous me donnez
bien cordialement
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