Vendre et acheter quand on se sépare
Résolu
anonymus99
Messages postés
2
Statut
Membre
-
anonymus99 -
anonymus99 -
Bonjour,
mariés sous contrat séparations de biens avec participation aux acquets, nous nous séparons.
Nous voulons vendre notre maison achetée ensemble (60/40) un mois avant mariage
nous sommes d'accord sur le partage de la vente future
et nous voulons ensuite chacun acheter autre chose, chacun de son côté
pouvez vous svp me dire comment faire au mieux,
je veux dire, le plus simple et le moins onéreux
puisque nous sommes d'accord sur la séparation et la vente et le partage
faut il dans notre cas vendre avant de divorcer??
peut on acheter ensuite quelque choses sans avoir divorcer??
ou faut il entamer la procédure pour ce faire?
je vous remercie d'avance de bien vouloir m'indiquer afin d'éviter erreurs, complications, frais et temps perdu:-)
bien cordialement
anonymus99
mariés sous contrat séparations de biens avec participation aux acquets, nous nous séparons.
Nous voulons vendre notre maison achetée ensemble (60/40) un mois avant mariage
nous sommes d'accord sur le partage de la vente future
et nous voulons ensuite chacun acheter autre chose, chacun de son côté
pouvez vous svp me dire comment faire au mieux,
je veux dire, le plus simple et le moins onéreux
puisque nous sommes d'accord sur la séparation et la vente et le partage
faut il dans notre cas vendre avant de divorcer??
peut on acheter ensuite quelque choses sans avoir divorcer??
ou faut il entamer la procédure pour ce faire?
je vous remercie d'avance de bien vouloir m'indiquer afin d'éviter erreurs, complications, frais et temps perdu:-)
bien cordialement
anonymus99
A voir également:
- Vendre et acheter quand on se sépare
- On vient d'acheter une maison et on se separe - Forum Immobilier
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Combien peut on vendre de cuivre par an ✓ - Forum Impôts
- Pas de bouton acheter sur le bon coin - Forum Consommation
- Mariage et domicile séparé - Forum Mariage
3 réponses
Bonsoir
je suis en plein dedans , ( mariage en communauté de biens )
Avis de l'avocat ( c'est important un bon avocat , meilleur conseil qu'un notaire dans ce cas, car le notaire est intéressé aux frais de partage / licitation )
vendre avant de divorcer ,
ma femme achète un appartement seule ( on va tacher de signer les actes le même jour )
ensuite nous divorçons et elle demande la rétroactivité du divorce pour éviter de payer des frais sur l'appartement
voilà en gros ce que j'ai compris
simplement dans mon cas, en cas de décès avant l'achèvement de la procédure le bien revient dans la communauté, mais comme ça se passe à l'amiable c'est surtout pour les enfants
je suis en plein dedans , ( mariage en communauté de biens )
Avis de l'avocat ( c'est important un bon avocat , meilleur conseil qu'un notaire dans ce cas, car le notaire est intéressé aux frais de partage / licitation )
vendre avant de divorcer ,
ma femme achète un appartement seule ( on va tacher de signer les actes le même jour )
ensuite nous divorçons et elle demande la rétroactivité du divorce pour éviter de payer des frais sur l'appartement
voilà en gros ce que j'ai compris
simplement dans mon cas, en cas de décès avant l'achèvement de la procédure le bien revient dans la communauté, mais comme ça se passe à l'amiable c'est surtout pour les enfants
merci infiniment de votre réponse
ce que je vois c'est que tout dépend du contrat de mariage
nous sommes mariés
sous contrat séparations de biens avec participation aux acquêts
et ça dépend aussi si la maison a été acheté avant mariage
ce qui est effectivement notre cas
c'est pourquoi je me suis mis sur ce forum pour tenter de comprendre la situation
pouvez vous me dire ce qu'est cette demande de rétroactivité dont vous me parler?
d'avance merci à vous et à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne pour rendre le chemin plus facile...
ce que je vois c'est que tout dépend du contrat de mariage
nous sommes mariés
sous contrat séparations de biens avec participation aux acquêts
et ça dépend aussi si la maison a été acheté avant mariage
ce qui est effectivement notre cas
c'est pourquoi je me suis mis sur ce forum pour tenter de comprendre la situation
pouvez vous me dire ce qu'est cette demande de rétroactivité dont vous me parler?
d'avance merci à vous et à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne pour rendre le chemin plus facile...
la rétroactivité : s nous ne la demandons pas, comme je serai toujours marié quand ma femme signera son acte pour son appartement, même si elle achète seule nous devrons payer des frais de licitation ( des frais pour pouvoir diviser nos biens )
comme nous auront vendu la maison nous ne paieront pas de frais ( 2,5 % quand même ) pour le partage de la maison , et non plus sur l'appartement si effet rétroactif
dans votre cas, si vous divorcez avant de vendre , vous paierez des droits de licitation ou de partage ( 1,5 % ou 2,5 % ) sur le rpix de vente de la maison
par contre aucun souci pour acheter chacun de votre côté il me semble
comme nous auront vendu la maison nous ne paieront pas de frais ( 2,5 % quand même ) pour le partage de la maison , et non plus sur l'appartement si effet rétroactif
dans votre cas, si vous divorcez avant de vendre , vous paierez des droits de licitation ou de partage ( 1,5 % ou 2,5 % ) sur le rpix de vente de la maison
par contre aucun souci pour acheter chacun de votre côté il me semble
bonjour
et un peu de lecture https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/report-effets-divorce-apres-toute-2169.htm#.UgIpcm08yV4
cdlt ;-)
et un peu de lecture https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/report-effets-divorce-apres-toute-2169.htm#.UgIpcm08yV4
cdlt ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...