Les discussions
Devenir du bien immobilier après divorce.
RésoluBonjour, nous avons décidé de divorcer. Nous sommes propriétaire d'un bien immobilier, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bi...
Appel rejeté pour retard
RésoluBonjour, Mon conseil m'a fait part récemment que l'appel d'un jugement était rejeté pour un jour de retard! En effet, je souhaitais faire appel d'u...
Certificat de l'article 39 annex 1??
RésoluBonjour, Mon ambassade Italienne me demande un document européen Annex 1 article 39 et je ne sais pas ou je dois le faire et c'est au sujet de mon...
Définition de l'élément nouveau dans une procédure de divorce
RésoluBonjour, Mon mari (futur ex) a relevé appel d'une décision d'Incident qui le condamnait à régler une pension alimentaire aux enfants plus important...
Vente de notre domicile mon ex épouse veut bloquer les fonds
RésoluBonjour, Notre maison vas être vendu le 17/09/2015 et mon ex épouse et moi même allons signer chez le notaire à ce sujet ,mon notaire m' informe c...
Cherche logement gratuit
RésoluBonjour, Bonjour, J'ai 24 ans je suis une femme mariée j'ai eu des problèmes avec mon mari et j'en ai marre de tout qui c'est passée alors j'ai q...
Liquidation de communauté après divorce
Résolu/FerméBonjour, après plus de 3 ans de séparation, j'ai divorcé cette année. Reste la liquidation de communauté. Nous possédions plusieurs biens immobili...
Renseignement sur les reversions
RésoluBonjour, divorce depuis plus de 10 ans mais pas remarier en cas de deces de mon ex qui lui est remarie est je drois a une pension de reversion
Partage non conforme
RésoluMariée sous le régime de la communauté lors de mon divorce, le notaire qui m'a juste convoqué 12 h avant le partage de la commnunauté, m' a remis un c...
Divorce franco-algérien
RésoluBonjour, J'ai vécu l'enfer avec un mari violent (alcoolique) pendant plus de 40 ans. La providence a fait que j'ai pu le quitter lorsque nous avo...
Prime de scolarité en cas de divorce et garde alternée
RésoluBonjour, Divorcée, en garde alternée, Je ne touche pas la prime de rentrée scolaire, je ne paye pas d'impot, mes revenus sont faibles. Mon ex mari...
Droits d'un enfant / algérie
RésoluBonjour, je voudrai juste me renseigner, je me suis marier avec un homme qui est né en 1962 en France, et habite aussi, après avoir eu une fille avec ...
Sursalaire familial edf
RésoluBonjour, Je suis agent erdf et j'ai 4 enfants à charges dont 3 de mon conjoint ( depuis 1an que nous vivons ensemble ) qui sont en résidence alterné...
Mon ex refuse donner adresse vacances enfants
RésoluBonjour, Mon ex-mari refuse de me communiquer l'adresse où il sera en vacances avec les enfants ; en a t-il le droit ? Il me dit que rien ne l'y ob...
Calcul du supplément familial de traitement famille recomposée
RésoluBonjour, Avec toutes ces controverses concernant le supplément familial de traitement, (ou supplément familial de solde) je viens tout de même poser ...
Règlement définitif de la liquidation de la communauté
RésoluBonjour, Je viens de terminer ma procédure de liquidation et je suis étonnée que le notaire, à l'issue du RV, ne m'est pas versé la somme qui me rev...
Conseil divorce (usa)
RésoluBonjour, A ce jour avec mon mari la situation ne s'est pas arrangé et nous avons été à un 1er rdv de médiation familiale pour dénouer une certaine s...
Reprendre mon nom de jeune fille
RésoluBonjour, Je désirerais reprendre mon nom de jeune fille . quelles sont les formalités à accomplir? Merci de votre réponse Salutations
Demande d un duplicata de mon acte de divorce
RésoluBonjour, suite a notre divorce qui c prononce le 19 mars 2009 je n arrive plus a mettre la main sur les papier ayant déménager asse souvent et comm...
Pension non payé en totalité
Résolumon mari ne paye pas la totalité des montant qu il me doit,en plus celui ci fait des déductions arbitraire sur le du. Il travaille en suisse mais est ...
Virement pension alimentaire
RésoluBonjour, Merci de bien avoir la gentillesse de me conseiller sur une question que je me pose depuis que ma fille a atteint sa majorité et veut conti...
Vente d'une maison au divorce
RésoluBonjour, ma fille veut divorcer par consentement mutuel. La maison a été achetée il y a 1 an ,donc un credit encore important. Des travaux étaient à...
Divorce
RésoluJe souhaite divorce en Algeri mais j'ai reçu l'ordonnance de not conciliation et je voulais faire rappelle mais mon avocate elle a rien fait et je veu...
Signifier par huissier séparation de fait pour preuve juridique?
RésoluBonjour, une signification par huissier ou constatation a t-elle une valeur "juridique", pour prouver que mon mari et moi-même sommes séparés de FAI...
Déménagement
RésoluBonsoir Je suis divorcé par consentement mutuel et nous avons obté pour la garde alternée de nos enfants et cela se passe relativement bien. Le sou...
Pension alimentaire pour enfant handicapé de 22 ans
RésoluBonjour, es ce qu il y a moyen d arreter de payer une pension mon enfant a 22 ans et retire une pension handicapé et sa mere est sur l aide social d...
Droits de visite suite déménagement
RésoluBonjour, Mon fils est divorcé. il a la garde de son enfant 1we sur 2 et la moitié des vacances. Son ex-épouse déménage à + de 400 kms avec son enfan...
Divorcée
RésoluBonjour, voilà je suis divorcée et je suis la seconde épouse de mon mari, avec qui j'ai eu 2 enfants.actuellement je ne me suis jamais remariée. Je s...
Manque d'information concernant mes enfants
RésoluBonjour, Mon propos concerne le manque d'information que je peux obtenir au sujet de mes enfants suite à un divorce. J'ai un droits de garde classiq...
Serait ce une escroquerie??
RésoluBonjour, Mon ex mari c'est installé comme auto entrepreneur lors de notre séparation. Nous avons un bien commun dont il a là gestion sur décision ...
Procès verbal de difficultés
RésoluBonjour, Le divorce de mon compagnon a été prononcé il y a 1 an. Suite à l'incompétence du cabinet notarial( et je pèse mes mots) il a décidé de fai...
Les revenus du nouveau conjoint
Résolu/FerméBonjour, séparée depuis 2 ans 2 enfants à charge, mon ex conjoint à un droit de visite et une pension alimentaire à me verser. Il vit en couple ave...
Envie de divorce
Résoluje suis dans une situation particulière je suis mariée et mère de 2 enfants voila mon mari a une maîtresse et j ai envie de divorce mais je n ai p...
Indemnisation occupation des lieux
RésoluBonjour, J'ai demandé le divorce en juin 2007 et l'ai obtenu en octobre 2012. je suis partie en août 2008 de la maison après accord du juge malgré q...
Droit de visite et pension alimentaire
RésoluBonjour, Dans un divorce par consentement mutuelle. Peut on se mettre d'accord sur une pension alimentaire ? On sait mis d'accord sur le montant ...
Garde et jour férié
RésoluBonjour, Je suis divorcée de mon ex-conjoint depuis 2010. Nous étions en garde alternée pour nos 2 enfants mais j'ai re-saisie le JAF suite à différ...
Huissier constat abandon du domicile conjugal
RésoluBonsoir Je souhaiterais savoir si je peux faire intervenir un huissier afin qu il puisse faire constater l abandon du domicile conjugal Mon mari est...
Fête des mères
Résolu/FerméBonjour, Grace a vos bons conseils j'ai réussie a mettre en place un cahier de correspondance avec mon ex .Hier j'ai récupérer mon petit garçon et d...
Précise le jour de mon départ es obligatoire
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je doit obligatoirement prévenir mon ex mari de la date exacte de départ pour un autre département sachant que c...
Maison
RésoluBonjour, Bonjour moi ey mon mari souhaitons divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. lors de l'achat de notre mais...
Contre mon avocat
RésoluBonjour, une question , litige avec mon avocat. quand /196-aide-juridictionnelle-les-beneficiaires aide juridictionnelle] totale, doit payer des honor...
Divorce par un membre de ma famille
RésoluBonjour, Ma nièce avocate à Paris peut elle s os super de mon divorce en province?
Ne plus avoir la jouissance gratuite du domicile
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître la procédure pour ne plus bénéficier de la jouissance gratuite du domicile conjugal, qui m'a été attribuée lors d...
Facture edf
RésoluBonjour, Je reviens vers vous car j ai un soucis de nouveau avec mon ex femme. Voila l'autre jour, elle m'a envoyée en copie un mail qu elle a ...
Droits de visite grandes vacances
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce et une ONC a été votée concernant les grandes vacances (2 semaines en juillet - 2 semaines en aout). E...
Dégradation du bien familial
RésoluBonjour, je suis actuellement en instance de divorce depuis 6ans. Mon épouse occupe la maison depuis tout ce temps à titre gratuit. Elle laisse la mai...
Pole emploi
RésoluBonjour Je voudrais savoir comment on peut voir si votre fils est inscris à pole emploi , comme je n'est de nouvelle de lui . Je ne ces pas se qui f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...