Indexation d'une pension alimentaire : indices 2021

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"Indexation d'une pension alimentaire : indices 2021"

L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution d'un indice régulièrement revalorisé. Voici les chiffres en 2021 pour revaloriser une pension alimentaire.

Comment fonctionne l'indexation d'une pension alimentaire ?

Une clause d'indexation peut être prévue par les parties ou par le juge au moment de fixer le montant d'une pension alimentaire. Elle permet de revaloriser le montant versé en fonction de l’évolution des prix. L'indexation de la pension alimentaire se fait alors sur la base d'un indice régulièrement mis à jour, qui peut augmenter ou diminuer. L'indexation ne doit pas être confondue avec la révision d'une pension alimentaire, qui consiste à modifier son montant en fonction de l'évolution des situations respectives des ex-conjoints.

Quelle est la date de revalorisation d'une pension alimentaire ?

La date de revalorisation des pensions alimentaires n'est pas la même pour toutes. Il appartient au jugement ou à l'ordonnance de fixer la date de la revalorisation et sa périodicité. En général, la revalorisation a lieu tous les ans à date fixe en tenant compte de l'indice de référence applicable pour indexer le montant de la pension.

Quel est l'indice de référence d'une pension alimentaire ?

L’indice de référence est fixé par le jugement ou l’ordonnance du JAF. En pratique, on utilise l'indice "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Ces indices sont mis à jour tous les mois par l’Insee. Sans avoir à justifier des variations des besoins ou des ressources des intéressés, les montants des pensions alimentaires peuvent donc être revalorisés par les coefficients suivants. Avec les derniers indices connus en 2021.

Mois Date JO Tout ménage Ménages urbains
août-21 17/09/21 106,21 105,71
juil-21 14/08/21 105,55 105,10
juin-21 14/07/21 105,48 105,16
mai-21 17/06/21 105,34 105,01
avril-21 18/05/21 105,00 104,70
mar-21 17/04/21 104,89 104,59
fév.-21 17/03/21 104,24 103,91
janv-21 20/02/21 104,24 103,92
déc-20 17/01/21 104,09 103,77
nov-20 16/12/20 103,86 103,62
oct-20 14/11/20 103,75 103,51
sept-20 16/10/20 103,80 103,55
août-20 16/09/20 104,34 103,84
Juil-20 15/08/20 104,44 104,00
juin-20 17/07/20 104,04 103,65
mai-20 19/06/20 103,95 103,59
avril-20 16/05/20 103,81 103,52
mar-20 16/04/20 103,85 103,61
fév-20 17/03/20 103,93 103,64
janv-20 21/02/20 103,94 103,64
déc-19 16/01/20 104,39 104,12
nov-19 13/12/19 103,92 103,71
oct-19 15/11/19 103,99 103,75
sept-19 16/10/19 104,04 103,79
août-19 13/09/19 104,40 103,88
juil-19 15/08/19 103,91 103,43
juin-19 12/07/19 104,12 103,86
mai-19 15/06/19 103,86 103,65
avril-19 16/05/19 103,76 103,52
mars-19 12/04/19 103,43 103,21
fév-19 15/03/19 102,73 102,45
janv-19 23/02/19 102,67 102,36
déc-18 16/01/19 103,16 102,90
nov-18 14/12/18 103,14 102,92
oct-18 15/11/18 103,37 103,15

Exemple de calcul d'une révision de pension alimentaire

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Exemple de calcul avec l'indice "ensemble des ménages" : si l'indice de référence choisi est celui du mois d'avril une pension alimentaire de 500 euros sera revalorisée en multipliant cette somme par le rapport entre l'indice d'avril 2021 et l'indice d'avril 2020. Ce qui donne un nouveau montant égal à 500 x 105/103,81 = 505,73 euros.

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