Indexation d'une pension alimentaire : indices 2022

"Indexation d'une pension alimentaire : indices 2022"

L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution d'un indice en augmentation en raison de l'inflation. Voici les chiffres en 2022 pour revaloriser une pension alimentaire.

Comment fonctionne l'indexation d'une pension alimentaire ?

L'indexation d'une pension alimentaire permet de revaloriser le montant versé en fonction de l'évolution des prix. La décision de justice ordonnant le versement d'une pension alimentaire peut ainsi prévoir une clause d'indexation. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas fixe mais pourra être régulièrement revalorisé. Cette actualisation se fait alors sur la base d'un indice de référence régulièrement mis à jour et qui se fonde sur l'évolution des prix à la consommation. Le nouveau montant de la pension alimentaire tient donc compte de l'inflation.

Le débiteur et le créancier n'ont pas à justifier un changement de besoin ou de ressources, la mise à jour du montant de la pension alimentaire étant automatique. L'indexation ne doit ainsi pas être confondue avec la révision d'une pension alimentaire, qui consiste à modifier son montant en fonction de l'évolution des situations respectives des ex-conjoints. Cette indexation du montant d'une pension alimentaire permet notamment de tenir compte de la hausse des prix en période d'inflation, le bénéficiaire touchant une pension dont le montant s'adapte au coût de la vie.

Quelle est la date de revalorisation d'une pension alimentaire ?

La date de revalorisation des pensions alimentaires n'est pas la même pour toutes. Il appartient au jugement ou à l'ordonnance de fixer la date de la revalorisation et sa périodicité. En général, la revalorisation a lieu tous les ans à date fixe en tenant compte de l'indice de référence applicable pour indexer le montant de la pension.

Quel est l'indice de référence d'une pension alimentaire ?

L’indice de référence d'une pension alimentaire est fixé par le jugement ou l’ordonnance du JAF. En pratique, on utilise l'indice des prix à la consommation "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Ces indices sont mis à jour tous les mois par l’Insee en fonction de l'évolution des prix. Sans avoir à justifier des variations des besoins ou des ressources des intéressés, les montants des pensions alimentaires peuvent donc être revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice sur un an pour le mois correspondant.

Le tableau ci-dessous présente les derniers indices de revalorisation d'une pension alimentaire connus en 2022, le dernier étant celui du mois de mai 2022, publié à la mi-juin 2022. Le taux de revalorisation des pensions alimentaires indexées sur ce mois est important, puisqu'il est supérieur à 5 % quel que soit l'indice. Un pourcentage qui s'explique par l'importante hausse des prix à la consommation actuellement évaluée par l'Insee.

Mois Date JO Ensemble des ménages Ménages urbains ouvriers ou employés
mai-22 16/06/22 110,95 110,42
avril-22 15/05/22 110,19 109,67
mars-22 16/04/22 109,70 109,29
fév-22 17/03/22 108,14 107,71
janv-22 19/02/22 107,30 106,87
déc-21 15/01/22 107,03 106,63
nov-21 17/12/21 106,82 106,45
oct-21 19/11/21 106,42 106,07
sept-21 17/10/21 105,97 105,65
août-21 17/09/21 106,21 105,71
juil-21 14/08/21 105,55 105,10
juin-21 14/07/21 105,48 105,16
mai-21 17/06/21 105,34 105,01
avril-21 18/05/21 105,00 104,70
mar-21 17/04/21 104,89 104,59
fév.-21 17/03/21 104,24 103,91
janv-21 20/02/21 104,24 103,92
déc-20 17/01/21 104,09 103,77
nov-20 16/12/20 103,86 103,62
oct-20 14/11/20 103,75 103,51
sept-20 16/10/20 103,80 103,55
août-20 16/09/20 104,34 103,84
Juil-20 15/08/20 104,44 104,00
juin-20 17/07/20 104,04 103,65
mai-20 19/06/20 103,95 103,59
avril-20 16/05/20 103,81 103,52
mar-20 16/04/20 103,85 103,61
fév-20 17/03/20 103,93 103,64
janv-20 21/02/20 103,94 103,64
déc-19 16/01/20 104,39 104,12
nov-19 13/12/19 103,92 103,71
oct-19 15/11/19 103,99 103,75
sept-19 16/10/19 104,04 103,79
août-19 13/09/19 104,40 103,88
juil-19 15/08/19 103,91 103,43
juin-19 12/07/19 104,12 103,86
mai-19 15/06/19 103,86 103,65
avril-19 16/05/19 103,76 103,52
mars-19 12/04/19 103,43 103,21
fév-19 15/03/19 102,73 102,45
janv-19 23/02/19 102,67 102,36
déc-18 16/01/19 103,16 102,90
nov-18 14/12/18 103,14 102,92
oct-18 15/11/18 103,37 103,15

Exemple de calcul d'une révision de pension alimentaire

Voici un exemple de calcul d'une pension alimentaire indexée sur l'indice "ensemble des ménages" : si l'indice de référence retenu est celui du mois de décembre, une pension alimentaire de 500 euros sera revalorisée en multipliant cette somme par le rapport entre l'indice de décembre 2021 et l'indice de décembre 2020. Ce qui donne un nouveau montant égal à 500 x 107,03/104,09 = 514,12 euros.

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