Révision de pension alimentaire : demande, calcul, rétroactivité

"Révision de pension alimentaire : demande, calcul, rétroactivité"

La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de rétroactivité.

Une demande de révision de pension alimentaire nécessite l'apparition d'éléments nouveaux survenus depuis la dernière décision portant sur le montant de la pension. Voici une liste des principaux cas selon que la demande provient du débiteur (celui qui paye la pension) ou du créancier (celui qui la reçoit).La révision ou revalorisation ne doit pas être confondue avec l'indexation de la pension alimentaire.

Quand demander une baisse de sa pension alimentaire ?

Le débiteur qui verse la pension alimentaire peut demander une révision à la baisse si :

  • ses ressources ont diminué, par exemple en cas de chômage, de mise à temps partiel, de départ à la retraite, d'invalidité, etc.
  • si l'enfant concerné est devenu indépendant sur le plan financier ;
  • s'il a eu un autre enfant.

Une demande de révision peut également être faite en cas de remariage du créancier, puisqu'il pourra alors être tenu compte des revenus de son nouvel époux.

Si l'enfant pour lequel la pension alimentaire est due trouve un travail, il faut que son salaire lui permette de subvenir à ses besoins de façon pérenne sans l'aide du parent bénéficiaire. Un simple « petit boulot » à temps partiel exercé par l'enfant ne permet pas au parent débiteur de demander la suppression de sa pension alimentaire (arrêt n° 19-13368 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 12 février 2020).

Quand demander une augmentation de pension alimentaire ?

Le créancier qui reçoit la pension alimentaire peut demander une révision à la hausse si :

  • ses revenus ont diminué, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus ;
  • si les besoins de l'enfant ont considérablement augmenté.

Une demande de révision peut également être faite en cas de remariage du débiteur (en fonction des ressources de son nouveau conjoint).

Quelle procédure pour réviser une pension alimentaire ?

Dans tous les cas, les demandes de révision de pension alimentaire doivent être adressées au Juge des Affaires Familiales (JAF) qui pourra décider l'augmentation, la réduction, voire la suppression dans certains cas. Sa décision peut même avoir des effets rétroactifs si la demande est intervenue longtemps après le changement de situation invoqué. La demande est adressée à l'aide du formulaire pour saisir le JAF (Cerfa n°11530*05).

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