Inaptitude au travail : maladie, reclassement et licenciement
Une inaptitude au travail peut être constatée à la suite d'une maladie ou d'un accident. La procédure et les droits du salarié en cas d'inaptitude.
Tous les articles
Avril 2025
17 avril
16 avril
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Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2025
Téléchargez le formulaire cerfa 2042 dans son dernier millésime publié par l'administration fiscale.
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Formulaire 2042C : déclaration complémentaire 2025
Où et comment télécharger le bon formulaire 2042C dans sa version 2025 pour votre déclaration de revenus.
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Formulaire 2042 RICI 2025 : télécharger le cerfa en PDF
Le formulaire 2042 RICI peut être téléchargé sur cette page. Il est utilisable pour la déclaration d'impôt 2025.
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Formulaire 2042 C PRO 2025 : télécharger le PDF
Le formulaire 2042 C PRO peut être téléchargé en ligne pour la déclaration de revenus 2025. Voici comment y accéder.
15 avril
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Ce courrier important des impôts arrive chez plus de 10 millions de Français, voici ce que le fisc va leur demander
Plus d'un quart des foyers fiscaux Français sont concernés par ce message de l'administration fiscale. Voici ce qu'il contient.
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La nouvelle hausse des loyers est publiée, voici ce que des millions de locataires vont payer en plus
Un chiffre de l'Insee était très attendu par les professionnels de la location immobilière : il fixe les règles de fixation des loyers. Ce taux vient tout juste de paraître.
14 avril
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Révéler cette information à sa Caf double le risque d'être contrôlé - elle déclenche plus du tiers des vérifications
Parmi les bénéficiaires des aides de la Caf, certains ont deux fois plus de risques d'être contrôlés que les autres. Qui est concerné et comment éviter d'alerter les services de contrôle.
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Cette case des impôts permet à un retraité de savoir s'il est imposable avant l'envoi de sa déclaration
Consulter une case de sa déclaration de revenus permet de savoir immédiatement si l'on est imposable quand on est retraité. Voici comment faire.
13 avril
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Mieux que la donation déguisée, cette astuce légale méconnue permet de payer moins aux impôts tout en donnant plus
Vous voulez donner à vos enfants, ou encore à vos petits-enfants, à vos neveux et nièces, ou encore à des tiers. Voici une astuce légale pour réduire le montant des droits de donation à payer au fisc.
11 avril
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Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales
Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.
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Peu de Français calculent cet impôt annuel déguisé, il leur coûte pourtant autant que leur taxe foncière
40 millions de Français payent chaque année une taxe dont le montant équivaut à leur taxe foncière. Voici laquelle.
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Ces ouvriers touchent un salaire moyen de 3600 € nets, leur métier n'exige aucun diplôme
Selon les données de l'Insee, ce métier d'ouvrier ne nécessitant pas de diplôme paye mieux que celui d'architecte salarié. Voici de quelle profession il s'agit.
10 avril
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Se porter garant pour une location : l'engagement de caution
Se porter garant ou caution pour le locataire d'un logement est un engagement important. Ce qu'il faut savoir sur le cautionnement, solidaire ou non, sa durée et ses conséquences.
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Résiliation du bail de location par le propriétaire ou locataire
La résiliation du bail de location par le propriétaire ou le locataire doit respecter les conditions de la loi du 6 juillet 1989. Notamment les congés pour vendre ou les congés pour habiter. Préavis et formalités pour résilier un bail d'habitation.
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Droits d'enregistrement immobilier : vente d'immeuble ou terrain
Les ventes d'immeubles ou de terrains sont en principe soumises aux droits d'enregistrement immobiliers, improprement appelés "frais de notaire". Ventes taxables et taux.
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Partages et échanges : droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement ne s'appliquent pas seulement aux cessions de biens, mais aussi aux partages et aux échanges dans le cadre notamment d'une indivision.
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Apports purs et simples et à titre onéreux (droits)
Lors de la création d'une société, le capital est constitué d'apports purs et simples et d'apports à titre onéreux. Les droits d'enregistrement à payer sur les apports en société.
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Les obligations du vendeur immobilier
Lors d'une vente immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre d'obligations légales, notamment en matière de livraison du bien, d'informations et de garanties.
9 avril
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Contrat vefa : définition, réservation, appel de fonds
[VEFA] L'achat d'un logement neuf sur plan en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) fait l'objet d'un contrat de réservation. Définition de la VEFA, délais de paiement du prix, appels de fonds et garanties.