On peut vendre certains de ses biens aux enchères, en salle des ventes. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Comment vendre son logement aux enchères
Comment résoudre un litige propriétaire-locataire et faire valoir ses droits. Les procédures, les voies de recours et le rôle de la commission départementale de conciliation.
Quand demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable ? Les règles d'urbanisme en fonction du projet de construction.
Le point sur les obligations légales et financières de l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière.
Le bail de résidence secondaire n'est pas soumis à la même loi que le bail de résidence principale. Le point sur ce type de contrat de location. Définition juridique de la résidence secondaire et conséquences fiscales.
Les caisses Agirc-Arrco sont en train d'expédier un courrier à des milliers de retraités du régime. Il contient une information importante qui peut modifier le montant de leur pension.
L'achat ou la vente en viager, libre ou occupé, est soumise à certaines règles juridiques et fiscales spécifiques. Tout ce qu'il faut savoir, notamment en matière d'impôt et de charges.
Promesse d'embauche ou proposition d'emploi ? Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche et les conséquences si la promesse n'est pas tenue. Motifs de rupture et indemnités.
Les prêts épargne logement sont accordés automatiquement aux titulaires des PEL et des Cel à un taux bonifié. Taux et montant des emprunts Epargne Logement.
Le prêt à taux zéro (PTZ à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les conditions et le plafond pour bénéficier du PTZ.
Votre lettre de réclamation aux impôts peut se fonder sur notre modèle type. Notre exemple et nos conseils pour envoyer votre réclamation au fisc.
Votre lettre de refus de hausse de loyer doit expliquer à votre bailleur pourquoi il ne peut pas augmenter vos mensualités. Notre exemple de lettre et nos conseils.
Pour faire une demande d'avance sur votre assurance-vie, vous devez adresser une lettre à votre assureur. Voici un modèle de demande type pour vous aider dans vos démarches.
Lorsque le locataire demande une quittance de loyer, son bailleur doit lui remettre gratuitement en distinguant le loyer et les charges. Voici un exemple de courrier pour réclamer l'envoi d'une quittance de loyer.
Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit.
Sous certaines conditions, vous pouvez envoyer une demande de remboursement lorsqu'un vice caché apparaît. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au vendeur. Voici un modèle de lettre-type pour rédiger ce courrier.
Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.
Une demande d'échéancier au Trésor Public peut permettre d'obtenir un délai pour payer votre impôt. Voici un modèle de lettre pour l'écrire.
Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d'enregistrement. Taux, allègements et abattements.
La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente avant l'acte authentique est soumise à certaines règles légales. Définition et conséquences de l'avant-contrat, notamment en terme d'acompte et de rétractation.