Sanction disciplinaire : exemples et règles du Code du travail
Une sanction disciplinaire contre un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme. Procédure, délai et exemples de sanctions disciplinaires.
Une sanction disciplinaire contre un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme. Procédure, délai et exemples de sanctions disciplinaires.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi, de la signature jusqu'au terme du contrat. Quand et comment conclure un CDD.
La période d'essai est prévue par le contrat de travail et le Code du travail et elle suppose le versement du salaire. Les règles à respecter notamment pour les stages, l'apprentissage ou les contrats pro.
Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un enfant malade, d'un décès, d'un mariage, d'un Pacs ou d'une naissance. Le point sur les congés pour événements familiaux.
Le congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise peut être demandé par le salarié qui souhaite se mettre à son compte. Conditions, démarches et formalités.
Voici toutes les aides à l'embauche et au retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les employeurs et les salariés. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur.
La SARL de famille est une Sarl familiale dont les associés sont parents. Son statut est différent de la Sarl classique. Le point sur ses avantages, sur le plan fiscal et pour les charges sociales.