PEL (Plan Epargne Logement) 2023 : taux, plafond et intérêts

"PEL (Plan Epargne Logement) 2023 : taux, plafond et intérêts"

[PEL] Le Plan Epargne Logement ou PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur. Taux, plafond de dépôts, fonctionnement, intérêts... Tout savoir sur le PEL, qui peut être un bon placement en 2023.

Comment fonctionne un PEL ?

Le Plan d'Epargne Logement (PEL) est un compte d'épargne bloqué qui porte intérêt pendant la phase d'épargne et qui, à sa résiliation, donne droit à un prêt à un taux bonifié. Il s'agit donc d'un moyen d'épargne destiné à l'achat immobilier ou au financement de travaux, cette accumulation d'épargne permettant à l'épargnant d'obtenir un prêt aux conditions avantageuses : le prêt épargne logement.

Pour ouvrir un PEL, il faut contacter une banque pour signer un contrat écrit. Le versement initial doit être d'au moins 225 €. Le titulaire doit verser sur son PEL au moins 540 € par an. Les versements (hors intérêts) sont plafonnés à 61 200 €. Le contrat peut prévoir des versements périodiques par mois, trimestre ou semestre. Ce qui n'empêche pas l'épargnant de faire des versements supplémentaires, dans la limite du plafond de 61 200 euros. Le PEL est ouvert à tous, sans condition. Même un mineur peut ouvrir un PEL. En revanche, on ne peut pas détenir plusieurs PEL.

Quel est le taux du PEL ?

Le taux de rémunération des PEL est fixé par l'Etat et il est valable pour la durée contractuelle du plan. Le taux brut du plan d'épargne logement est modifié régulièrement en fonction de l'évolution des taux d'intérêt et sur recommandation de la Banque de France. Le 8 décembre 2022, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a ainsi annoncé la hausse du taux au 1er janvier 2023.

Quelle est la durée du PEL ?

La durée du PEL ne peut pas être inférieure à quatre ans. Il peut être renouvelé chaque année, jusqu'au dixième anniversaire du plan.

Les plans de moins de 10 ans ouverts à partir du 1er mars 2016 sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf si l'épargnant s'y oppose. Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2016, ce renouvellement automatique est possible à compter du 1er juillet 2016.

Au-delà de dix ans, le titulaire peut conserver son plan, mais il ne peut plus l'alimenter par des versements. Les dépôts continuent toutefois à être rémunérés. Un prêt épargne logement peut être accordé à la clôture du PEL.

Pel ouverts depuis le 1er mars 2011

Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont transformés automatiquement en compte sur livret ordinaire en l'absence de clôture ou de demande de prêt dans les cinq ans qui suivent l'échéance contractuelle du prêt. Dans la pratique, les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont transformés en compte sur livret à partir de la quinzième année de détention.

Pel ouverts avant le 1er mars 2011

Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limitation de durée.

Comment toucher une prime d'Epargne Logement ?

La prime d'Etat versée sur les PEL est supprimée pour les PEL ouverts après le 31 décembre 2017. Elle n'est donc plus accessible aux nouveaux PEL.

Pour les plans ouverts à compter du 12 décembre 2002, la prime d'Etat des PEL est réservée aux épargnants qui souscrivent un prêt épargne-logement. En outre, le prêt doit être d'au moins 5 000 euros pour les plans ouverts après le 1er mars 2011.

La prime d'Etat est majorée pour chaque personne à la charge de l'emprunteur. Cette majoration est égale à 10% du montant des intérêts pris en compte pour le calcul du prêt et plafonnée à 153 euros par personne à charge. Ce dispositif ne concerne que les prêts destinés à l'habitation personnelle de l'emprunteur (principale ou secondaire).

Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, cette majoration ne concerne que la résidence principale de l'emprunteur et elle est plafonnée à 100 euros par personne à charge. Le plafond de 153 euros est maintenu quand le logement bénéficie du label BBC 2005 (dans le neuf) ou n'est pas classé E dans l'étiquette énergétique du DPE.

Quand s'arrête la rémunération du PEL par l'Etat ?

L'Etat ne sert plus d'intérêt :

  • quand le plan a plus de dix ans ;
  • ou quand la prime a atteint un montant de 1 525 euros. Ce plafond est réduit à 1 000 euros pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, sauf si le logement bénéficie du label BBC 2005 (dans le neuf) ou n'est pas classé E dans l'étiquette énergétique du DPE.

Dès lors, le titulaire du PEL ne perçoit plus que les intérêts servis par la banque.

Quelle est la fiscalité du PEL ?

L'imposition des PEL et des CEL est soumise à des dispositions spécifiques. Les livrets épargne logement ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux. Mais les intérêts des PEL peuvent être soumis à l'impôt.