Les discussions
Terrain en bordure de ruisseau
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain, je souhaite le faire borner, en bordure il est traversé par un ruisseau communal. Le géomètre me dit ...
Isolation
Bonjour, j’ai des voisins en dessous très bruyant ..... on a beau leur dire ils s’en fiche... je pensais à isoler acoustiquement l’appartement ........
Évacuation des eaux pluviales
RésoluBonjour, Mon voisin a son garage bâti sur la clôture mitoyenne. Il a percé un trou dans son garage pour évacuer soit disant les eaux pluviales qui r...
Terrain sans titre
Bonjour, Mon père a toujours occupé une partie d un terrain sans titre donné par son gra nd père depuis des années. Il n a pas construit juste un d...
Terrasse surélevée et vue plongeante
Bonjour, notre nouveau voisin a acheté sa maison qui possède un terrain en escalier. Pour plus de commodités, il est en train de faire construire une ...
Servitude de passage
Bonjour, Nous avons acheté une maison dont le terrain est enclavé. À l'achat on nous a présenté une servitude nous permettant d'accéder à notre te...
Caméra
Bonjour, mon voisin a installé une caméra a l'intérieur sur sa fenêtre diriger vers l'extérieur visionnant l'entrée de ma maison et aussi moi par la ...
Bar pour une association en limite de ma propriété
Bonjour. Une association de pétanque est en train de construire un bar en bois en limite de ma propriété. Ce bar est ouvert de trois côtés et surplomb...
Voisin qui fume sur le palier !
Bonjour, Ca fait deux ans que j'ai emménagé dans un appartement au 9e étage dans un immeuble un peu vieux. Un voisin est hyper désagréable et d'un m...
Intrusion et emprunt de materiel sans autorisation
Bonjour, j'habite une maison dans un lotissement depuis 4 ans, sans histoire jusqu'alors avec des relations de voisinage courtoises. J'ai un abri ...
Employés bruyants vivant dans la boutique rdc
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis et il y a en dessous de chez moi, une boutique de type taxiphone dont l'activité ...
Clôture mitoyenne et construction d'un mur
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison enclavée entre les propriétés de mes 2 voisins (largeur d'accès 3m sur une longueur de 12m entre le portai...
Infos décret 2016-802 (pour isolation extérieure)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un connait ce décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032719839&dateTe...
Droit de passage largeur
Bonjour, Nous avons acheté un terrain qui se trouve en deuxième position. Il est desservi par un chemin de 55 mètres dont nous sommes les propriétai...
Plan cadastral
Bonjour, Mon voisin veut construire des habitations à usage locatif. Lors du bornage de son terrain, j’apprend Que la limite mutuelle de nos terrai...
Limite de propriété
Bonjour, Mon voisin veut construire des habitations à usage locatif. Lors du bornage de son terrain, j’apprend Que la limite mutuelle de nos t...
Photo de ma terrasse
Bonjour, je suis locataire dans immeuble et j ai une grande terrasse qui se situe au 2 eme etage. Et j ai un voisin qui se se situe au 3 etage et sur ...
J’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?
Bonjour, j’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?
Hauteur maximum autorisée pour une haie de sapin
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne des deux côtés. L'un de mes voisins a planté une haie de sapins depuis plusieurs années. Mais ...
Achat d'une parcelle de jardin dans une copropriété
Bonjour, Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît une personne mais en vente sont jardins dans une copropriété la personne n'est plus propriétaire...
Vue directe
Bonjour, je m'adresse à vous en espérant trouver réponse à mon problème. Il y a deux ans ma compagne et moi avons acheter notre première maison. Hor...
Problèmes place parking voie publique
RésoluBonjour, J'ai depuis peu acheté mon premier véhicule. J'habite dans une rue calme avec beaucoup de stationnement. Néanmoins il y a une partie lotiss...
Distances arbres, arbustes voisin
Bonjour Les voisins ne respectent pas les articles 671,672. Le mur était mitoyen, l'ancien propriétaire avait tout démoli et a renoncé à sa mito...
Nuisance
Bonjour. celà fait 2 ans que je supporte les nuisances nocturnes de ma voisine du dessus. Discussion à l'amiable impossible !!!! La nuit j' ai subi s...
Clôtures
Bonjour, je suis propriétaire d une maison dans un lotissement lequel est régie par un règlement. Au sein de la commune j ai bien compris que tout ...
Costruction avec empietement dans un mur privatif
Bonjour, Mon voisin à effectué des travaux chez lui.,il a érigé un étage comme moi et le voisin du bout sans permis de construire ni études de sols ...
Différend entre voisin
Bonjour, peut-on refuser de se présenter a une demande "Invitation à comparaître",devant le conciliateur de justice. Quel sont les risques que je c...
Les parasols d'un restaurant cachent ma vue sur la mer
Bonjour, j'ai acheté un appartement sur un place avec vue sur mer au premier étage. Un des restaurants juste au bas de chez moi a acheté 5 parasols ...
Voisin scandaleux
Bonsoir je vous explique mon cas j ai un voisin très brouillant qui fais du bruit des 5 h30 6h00 nuit et jour qui tape dans les radiateurs tapes dans...
Ma clôture privative menace de s écrouler chez le voisin
RésoluBonjour, Nous avons fait une clôture privative car mon voisin ne souhaitait pas la mitoyenneté. il a creusé des fondations qui sont gorgées d eau au...
Vente immo et bruit pompe à chaleur voisins
Bonjour, Nous faisons face à des nuisances sonores dus aux pompes à chaleur des voisins. Tout est expliqué sur un autre forum ici https://www.forum...
Conflits de voisinage
Bonjours J ai fait un mur de soutenement pour retenir la terre de mon voisin qui est lui a la hauteur mon cher voisin nous assigne devant le tribuna...
Travaux rénovation bruyant
Bonjour* J'habite dans une maison individuelle dont un mur est mitoyen. Mon voisin fait des travaux de rénovation. Le bruit de la perceuse à percu...
Hauteur de haie de charmilles
RésoluBonjour, entre mes fenêtres de maison et la haie de charmilles communale qui borde le trottoir communal le long de la rue, il y a 3 mètres ; et la ...
Bruit de voisinage
Bonjour, Nous habitons au premier au 2nd un enfant de 2ans et demi rentre de la crèche à 17.30 puis cours toute la soirée joue au sol avec les joue...
Morceau de parcelle qui sert de terrasse
Bonjour, J'ai aquis une parcelle de terrain qui appartenait à la commune qui est collé à ma propriété , le voisin avais acheté 3ans plutôt et je pen...
Nettoyage de mitoyenneté
RésoluBonjour, entre mon jardin et la haie de thuyas du voisin qui est une maison communale, il y a 50 cm et entre les thuyas et chez moi il y a un gri...
Nuisance entreprise btp
bonjour, je souhaite porté plainte auprès du procureur de la république contre mon voisin qui a son siège social d’entreprise de BTP à son domicile....
Chemin rural
Bonjour, Un chemin rural coupe ma prairie en deux pour finir sur un terrain voisin. Ce voisin impose à la mairie d'empierrer ce chemin. A-t-il le dr...
Jacuzzi de mon voisin
Bonjour Mes nouveaux voisins viennent de faire construire une dalle en béton de 6-8m2 environ afin d’installer (sans demande de travaux préalable, ...
J'ai un voisin qui pue
Bonjour, J'ai un voisin qui a emménagé sur mon palier et il se trouve que c'est un ancien clochard, il ne se lave pas et empeste tout l'étage et l'as...
Distance plantation jardin mitoyen
Bonjour à tous, J'ai une question, car je trouve des indications contradictoires sur les forums. En effet, si je souhaite planter un noisetier, pe...
Eau usée de l'aquarium
Bonjour, le voisin de mon oncle verse les eaux usées dans son aquarium chez lui.le tuyau de son aquarium est mis sur le grillage en direction du ter...
Chemin
RésoluBonjour, Mon voisin envisage de construire un chemin au ras de mon jardin. C'est sa clôture qui fait la séparation de son champs et de mon jardin. P...
Tailles de haies du voisin et mon jardin
Bonjour, Mon voisin qui taie sa haie sur mon jardin(je sais que c'est son devoir) cependant, juste a l'endroit où les branches dépasse, j'ai égaleme...
Bruits de voisinage avec les enfants
Bonjour, voilà notre cause: je suis la mère de deux enfants , notre famille est de philosophie Non-violence. Mes enfants sont tranquilles la plus p...
Piscine sous ma fenêtre
Bonjour, Mon voisin du rdc a un jardin. Il installe piscine et balançoires sous mes fenêtres. Nous sommes en immeuble, a t il tout les droits sac...
Mes chiens aboient quand ils jouent / belgique
Bonjour, j'ai emménagé il y a peu dans une habitation ayant des voisins, je possède 3 chiens qui aboient quand ils jouent au jardin, comme je sais ...
Élagages d'arbres
Bonjour, j'aurais besoin de conseils , avec un voisin je rencontre un litige concernant des arbres à élagué , je lui ai adressé deux courriers en AR s...
Harcèlement
Bonsoir Je vous envoie ce message, car j'ai un problème, je suis epiee de partout à mon travail et domicile. J habite dans un lotissement, et j ai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...