Les discussions
Servitude d'écoulement ?
RésoluBonjour, Un terrain mitoyen à notre parcelle était depuis des décennies exploité comme jardin potager. Il a été vendu et le nouveau propriétaire y...
Donnation par sci à un voisin
Bonjour, Nous (mon mari et moi)avons formé en 2001 notre SCI pour la maison principale. Il y a un petit bout de terrain (qui ne tient pas dus tout...
Fenêtres - aspect extérieur
Bonjour, Dans le cadre des travaux de ravalement, la copropriété cherche à m'imposer la peinture de mes fenêtres en bois, rénovées et lasures récemm...
Reglement
Bonjour, des gens vienne se garé devant mon mur et mon portail ou a moitier sur mon entrer on ma dis qu il dois ce reculer d environ de 80cm de mon pi...
Stationnement devant portail-boite aux lettres
RésoluBonjour, J'ai plusieurs voisins qui se garent continuellement devant mon portail où se trouve installée ma boîte aux lettres. Lorsque j'ai acheté c...
Droit de passage
Bonjour, j'en ai pas finit avec mes voisins, je commence à me demander si ce n'est pas du harcelement ou de la provocation, ils ont un droit de pass...
Détention d'animaux sauvage
Bonjour, voila ce matin sur la route un lièvre a étais écraser il y avais son petit juste a cote il ne bouger pas nous l'avons pris le tant qu'il gran...
Probleme de voisinage
Bonjour, je me permet de m inscrire sur ce site car j habite au troixieme etage depuis deja 3 ans et nous sommes en geurre avec le voisin du deuxiem...
Trouble de voisinage
Bonjour, depuis de nombreuses annees (3 ans) mon voisin fait des modifications dans son appartement avec le bruit de demolitions,pose de carrelage...
Mur de séparation de parcelles
Bonjour, mon voisin a construit le mur qui sépare les deux parcelles sur sa propriété . Et il ne compte pas le crépir , il m'a dit que si je voulais u...
Ordures ménagères
Bonjour, Mon voisin d'en face se permet de mettre ses poubelles dans la mienne, que puis-je faire.
Enclavement
Bonjour, j'ai acheté une maison dont l'accès se fait par un chemin rural. 250 m en descente sur 3,20 de large. Puis pour accéder à ma maison, le ch...
Un secteur de parc transformé en parking à bus
Bonjour, J'étais voisin à un secteur de parc repéré par l'indice SP au plan , en 1988, j'ai construit ma maison , de l'autre côté , vers le Cimetiè...
Déplacement de poubelles dans ma rue
Bonjour, suite à des travaux dans la rue, mes voisins ont décidés sans mon accord, de changer l'emplacement des poubelles. Elles sont maintenant co...
Innondation suite à remblayage terrain voisin
Bonjour, je suis propriétaire, le terrain d'à côté viens d'être acheté, le nouveau propriétaire à remblayé son terrain, plus haut que le mieux, déjà c...
Cloture
Bonjour, mon voisin veut installer une cloture a fin de m'empecher de rentre sur ma place de parking qu'elle recourt
Nuisance voisin
Bonjour je suis petite locataire de 85 ans ,mon voisin gros propriétaire, qu'une cloture nous sépare il a poser un mince brise vent,tout contre ce...
Droit d'echaffaudage
Bonjour, j'habite dans un bourg, et un bâtiment a été construit à 10cm de mien, ce qui fait que je n'ai pas l'accès pour entretenir le mûr, que puis...
Litige au niveau de la cloture cela déjà passé en concialisation
Bonjour, il ya un litige avec le voisin de la maison familiale.Ce voisin est arrivé voilà dix ans. L'ancien propriètaire et mon père ce sont échangés...
Degats des eaux
RésoluBonjour, je aimerai bien de savoir a quel distance on peut planter des arbres de plantes de toutes sortes contre le mur privatif de mon voisin....car ...
Droit de passage remis en question ?
Bonjour, J'ai accordé un droit de passage (non notarié, sans indemnité) depuis plus de 30 ans à un voisin, décédé depuis. Ses héritiers désirent...
Nuisance voisinage
Bonjour, Mon mari et moi venons d'emménager dans un lotissement; tous nos voisins sont très courtois à l'exception d'un qui sème la terreur et s...
Destructions et intrusions
Bonjour, En l'absence du père, les gamins des voisins ayant leur maison mitoyenne à la mienne, profitent pour jouer au ballon sur la route, presque ...
Vendre une maison avec un empiètement
Bonjour, on a fait construire une maison mais après coup on a découvert un empiètement sur 2 copropriétés voisines. A l'époque l'accès a été muré ba...
Droit de passage et trentenaire.
Bonjour. Mon voisin ou son héritier peut-il faire prévaloir une origine trentenaire sur un droit de passage (amical , non notarié) que je lui avais ac...
Fenêtre sur cour
Bonjour, J'ai vu d'autres post concernant cette fenêtre sur cour, mais pas de réponses précises en ce qui me concerne. Mon ami et moi venons d'...
Voisin fumeur de cannabis
FerméBonjour, Je fais appel à vous car j'ai récemment emménagé dans un nouvel appartement, et j'ai eu quelques différents avec mon voisin du dessous. ...
Trouble de voisinage
Bonjour, J'ai la sortie d'une chaudiere ventouse entre ma maison et celle de mon voisin distant de 2m c'est a dire un couloir et les odeurs sont ...
Commun du village
Bonjour, je viens d'acheter une maison, mais la mairie m'a annoncé que la parcelle (une route large) devant ma maison est un commun du village (11 hab...
Nuisance sonore
Bonjour, J'ai aménagé le 15 juillet 2012 un studio en campagne (je recherchais un endroit calme, loin du bruit) et jusqu'à présent, je m'y trouvais ...
Droit de passage encombré
RésoluBonjour, pour accéder à ma cours je passe devant chez mon voisin, droit de passage classique. Il ne supporte pas et aimerait qu'on fasse une ouvertur...
Problème de construction du voisinage
Bonjour, Mon voisin vient de construire une maison de 200m2 avec un toit végétalise d'une hauteur de 9m. Il est dans un secteur "de moindre densi...
Passage commun
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain. Le vendeur m'avait donné droit de passage commun et c'est spécifié sur mon contrat. Le vendeur en ...
Probleme voisinage
Bonjour, J ai plusieurs problèmes avec mes voisins,le plus embêtant étant le faîte qu'ils est planter des fers a béton sur le tottoir pour éviter q...
Voisins buyant
Bonjour, j ai des problemes avec ma voisine mitoyenne et ses 5enfants ils sont tres tres bruyants ils crient ils hurlent ils tapent sur les murs a n...
Obtention d'un bip
Bonjour, je suis locataire dans une copropriété depuis 2008, j'utilise un vélo comme moyen de locomotion, pour aller travailler tous les jours. je n...
Propriete et entretien d'un mur de soutenement
Bonjour, Le mur de soutènement de mon terrain a été construit par la municipalité vraisemblablement lors de la réfection des rues après la Premièr...
Mon voisin tape au mur au moindre bruit de voisinage
Bonjour, Voilà l'appartement où je vis est devenu invivable. Je suis maman de 3 enfants dont une qui à 1 an. Elle marche depuis ses 9 mois. J'...
Respect du droit de vue inscrit au livre foncier
Bonjour, Depuis 2 ans maintenant, je suis propriétaire d'une maison dont la vue panoramique est protégée par un droit de vue de 30 ans vis à vis...
Cloture
RésoluBonjour, proprietaire d'un terrain j'ai été obligé de faire un décaissement important afin d'aplanir celui ci pour la construction, de ce fait mon t...
Un petit bouc toy menace
Bonjour, J'habite dans une petite ville , dans une maison avec très grand jardin. Au mois de juin 2012 j'ai adopter une petit bouc toy adorable et ...
Proleme de voisinage
Bonjour, je désire savoir quel sont mes recours contre des voisin qui m'accuse de nuisance a cause de mon chien et mes enfants. cela fais 1 mois qu...
Bornage d'une ancienne propriété
RésoluBonjour, j'ai achetéé une maison de campagne ancienne en pierre de pays avec son terrain de 1670m2 Les terrains autour sont en contrebas ,mon terrai...
Prescription trentenaire - a l'aide
Bonjour, Je suis propriétaire, le long de ma maison, d'une parcelle d'un mètre de large et de 10 mètres de longueur. Mon voisin a construit, avec...
Mur mitoyen problematique
Bonjour, j'ai un duuplex mitoyen en rangée. Un probleme d'humidite extreme vient du visin et cause des dommages au plafon et au toit. Devons arra...
Hangar agricole construit à 10 m de notre terrasse
Bonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2010. Nous avons fait des travaux jusqu'en décembre 2011 avec beaucoup d'énergie. En septembre...
Terrasse sur-élevée : vue plongeante sur nos chambres
Bonjour, je suis déjà venu sur ce site il y a 1 an de ça car je me suis vu contester un permis de construire ; le dossier est toujours au tribunal ...
Responsabilité sur indivision
RésoluBonjour, Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore u...
Voisin
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 7 ans que la maison mitoyenne à la mienne est occupée, et cela fait 7 ans que je suis ennuyée par les voisins, ballo...
Construction d une piscine
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car mon voisin construit une piscine a moins de 2 metre de ma cloture sans aucune declaration en mairie . ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...