Les discussions
Elagage d'arbres et astreinte, que se passe-t-il ensuite?
Bonjour à tous, je m'interroge sur l'issue d'un problème d'élagage qui m'oppose à mes voisins (3 arbres plus une haie dépassent jusqu'à 7 mètres su...
Mes droits
le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout...
Les eaux du balcon
Bonjour, Je voudrais bien les avis au sujet des responsabilités des eaux qui tombe du balcon. (Je crois ça s'appelle Ruissellement?) J'habite ...
Arbre du voisin tombé dans mon jardin
Bonjour, Nous habitons dans les bois et avons de grands terrains plus ou moins boisés. Notre voisin coupe régulièrement de grands arbres chez lui. Il...
Mur non mitoyen
Bonjour L' un de mes voisins directs a appuyé sur la partie verticale de mon mur (non mitoyenneté) une toiture légère type tôle. Les fixations sont f...
Grillage abimé
RésoluNotre voisin nous accuse d'avoir abimé son grillage ' ( celui ci est très légèrement affaissé sur le dessus ) apparemment ce serait dû à la neige de l...
Utilisation de tréfonds
J'ai un terrain constructible enclavé, j'ai besoin du tréfond d'un voisin sur lequel nous avons une servitude de passage pour acceder sur ce terrain, ...
Mon rosier est détruit
Tout d'abord bonsoir à tous :) Voilà j'aurai besoin de vos lumière sur un problème survenu hier matin. J'ai devant chez moi un petit carré d'her...
Problème de voisinage_empiètement sur terrain mitoyen
Mon voisin a démoli son talus qui délimitait nos deux terrains. Compte tenu que son terrain est surélevé par rapport au mien, il a construit un taluta...
Enfouissement des carcasses
Bonjour, mon sujet est presque hors sujet, mais c'est la catégorie qui correspond je pense le mieux. En fait, j'ai un voisin qui dispose de moutons ...
Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.
Bonjour, Le fond de mon jardin est bordé par le mur en pierre d'un vieux fournil qui vient d'être racheté en vue d'être transformé en habitation. ...
Prescription trentenaire ou pas ???
Bonjour, Un agrandissement d'une lucarne au rez-de-chaussée d'une maison d'habitation a été réalisé il y a de nombreuses années (plus de 30 ans) par...
Droit de passage eaux usés
Bonjour, nous avons signé, sans compensation, une servitude pour les eaux usés d'un voisin en 2005. A l'époque le bâtiment de voisin se composait d'un...
Altercations voisin sans coups mais blessures
Bonjour, Je viens par ce message vous demander de l'aide. Cela fais trois ans que j'habite dans un apartement ou il y a deux etages. Et de nouvea...
Mur de separation
RésoluBonjour, et d'avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider J'ai de gros soucis avec un nouveau voisin .Je vais passer les détails sur ses...
Servitude...
Bonjour a tous , voici ma question : Je voudrai savoir Si il est possible de récupérer l'enssemble de mon terrain car lorsque j'ai acheter mon terrain...
Elagage sans autorisation expresse
Bonjour, J'ai coupé quelques branches dans un chemin privé( plusieurs propriétares riverains) dans l'urgence car les voitures étaient rayées et les ...
Éclairage public accolé à un terrain privé
Bonjour, MA MAIRIE a l intention de poser un reverbere (pour eclairer le tri selectif))au milieu de la bordure herbee devant mon terrain ce qui ...
2 bornages
Bonjour, mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai...
Vue sur petit port supprimée par voisin, avec haie de lauriers
RésoluBonjour, J'avais une vue sur un petit port ,qui a été supprimée par un nouveau voisin par la plantation d'une haie de lauriers d'environ 2 mètres de...
Cloture non mitoyenne
Bonjour, Nous venons d'emménager et nous venons de finir notre clôture non mitoyenne en nous aidant des bornes limitant notre terrain afin d'être su...
Terrasse débordant
Bonjour, Habitant en lotissement depuis peu, nous avons eu le déplaisir de voir notre voisin couler sa terrasse en dépassant d'environ 3cm sur notre...
Empiétement sur notre propriété
RésoluBonjour, Voici les faits : Notre voisin lors de la construction de sa maison en mitoyenneté (sans notre autorisation) à empiéter de 4m2 sur notre...
Recours contre une voisine qui filme nos allées et venues
Bonjour je me permet de me tourné vers vous car je ne sait plus quoi faire. Voila je lous une maison au fond d'une impass et nous somme 3 voisins a e...
Ouverture en limite et droit de passage
Bonjour. Je souhaite SVP un éclairage sur l'exception à l'article 678 du Code Civile . L'exception selon laquelle une ouverture peut être crée sur...
Trompé sur le logement
Ferméje loue un appartement dont mon propriétaire, bailleur commun avec le locataire au-dessus, m'a assurée que l'isolation phonique était parfaite. Ce n'e...
Route impratiable par agriculteur sortie de ferme et champs
Bonjour, sur une route de campagne que j emprunte 2 fois par jours pour me rendre a mon magasin est constament remplis de boues donc tres dangereues...
Droit d'une commune a détruire 1 bien privé sans autorisation
Bonjour, Nous avons acheté une propriété clos en plein bourg. Le mur donnant sur la voie public date de la construction du pavillon: 1971.Ce mur es...
Voisins et bruit...
Bonjour, J'ai emménagé depuis 6 mois dans un appartement dont l'isolation phonique est déplorable (HLM des années 60) et j'ai le bonheur d'avoir u...
Mur mitoyen: qui doit faire les travaux d'isolation sonore
J'ai une nouvelle voisine. Elle vient d'acheter cette maison. Nous avons un vrai mur mitoyen. Elle me dit que c'est sonore et que c'est à moi de faire...
Vue directe sur jardin
Résolubjr mon voisin me demande de trailler ma haie mais dès que que ce sera fait il aura une vue directe sur mon jardin vu quu'il a construit une véranda ...
Litige voisin pour animal tué par son chien
Résolubonjour, le chien de mon voisin a tué mes poules (pour jouer apparement). Le terrain de mon voisin est cloturé mais le chien a réussi à passer. ...
Problème de limite de terrain
Bonjour, En faisant des recherche concernant ma propriété, je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur l...
Droit d'usage
bonjour sommes propriétaire d'une habitation qui est au fond d'une impasse avec une cour et un grand portail. nous avons un droit d'usage depuis 196...
Cloture
RésoluBonjour, Nous venons de faire construire dans un lotissement ou les clotures sont obligatoires (1 parpaing + 1m50 de grillage). Notre voisin a fait f...
Arbres abattus sans mon autorisation
Bonjour,propriétaire d une parcelle de terre entourée de chênes rouges d Amérique d une vingtaine d années, sous une ligne EDF, ceux ci ont été abattu...
Bornage sur terrain cloturé
RésoluBonjour, Il y a 7 ans j'ai acquis une maison et terrain intégralement clôturé. Aujourd'hui un nouveau voisin vient d'acquérir la maison mitoyenne d...
Probleme de voisinage
bonjour, j'ai besoins d'aide je suis actuellement en locations mais nous venons de signer un compromis de vente petit hic ma voisine ex femme du prop...
Harcelement de mes voisins a cause de mon chien
Résolu/FerméBonjour, je vis dans un lotissement , mon terrain est clos , cela fait 5ans que nous avons notre chien, ( un labrador ) . nous sommes trois maison...
Infractions de notre voisin
FerméBonjour, le permis de construire de notre voisin a été accepté par la mairie sous prétexte qu'il avait été fait par un architecte et que celui ci ...
Problème voisinage
Mon voisin a construit une extension de sa maison contre mon bâtiment, ainsi une partie de la verrière a été obturée par un mur en parpaing non enduit...
Droit de passage
Bonjour, nous avons une maison délimitée d'un côté par une haie qui nous appartient, de l'autre côté de cette haie, il y a un droit de passage pour l...
Victimes de "harcèlement"
RésoluBonjour, nous sommes victimes de "harcelement" et mon proprietaire nous soutient que verbalement sans etre actif auprès du syndic de la co-propriete.....
Pb de chats
FerméBsr, Je me permet de vous solliciter afin de trouver une solution radicale au pb des chats errants. J'habite en ville dans une petite maison, et pl...
Construction mur étanche en limite de propriété - refus voisin
RésoluNous souhaitons construire une extension en limite de propriété.Nous avons le permis de construire ( 2 mois d'affichage largement dépassé).La limite d...
Pose d'1 treillis 0,90 m x 3m sur mur de 2 m.
Bonjour, Mon voisin dont le jardin en mitoyenneté avec le mien avait construit à une époque un mur de 3 m.de long sur 2 m.de haut ceci pour combler ...
Demande de renseignements, suite à la venue d'un géomètre
Bonsoir, Est ce que quelqu'un peut me renseigner !!! Ayant acheté ma maison l'année dernière, le mur du voisin accolé au mien se casse vraiment ...
Portail électrique sur ma servitude de passage
Mon voisin a mise une portail electric sur mon servitude du passage avec le accord du judge.Mon problem est suivent, la portail tombe en panne de temp...
Garage
bonjour:-) voila j habite un immeuble contenant 3 appartements avec garages de 2 places j 'ai emménagé en dernier . Les 2 autres locataires placent l...
Haie de cédre
Bonjour, Voici mon problème : une haie de cèdre appartenant à mon voisin est plantée entre nos deux proprietés. J'ai toujours cru selon ses dires qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...