Construction voisine empiétant sur notre propriété
laureneil
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 avril 2014 à 11:20
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 avril 2014 à 11:20
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bern29
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10 avril 2014 à 09:30
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Bjr,
le cadastre n'a pas valeur de délimitation. Seul un bornage permettrait de savoir si empiétement ou pas.
le cadastre n'a pas valeur de délimitation. Seul un bornage permettrait de savoir si empiétement ou pas.
kasom
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10 avril 2014 à 00:14
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bonsoir
Le notaire qui a conclu la vente en 2005 n'aurait -il pas du voir ceci ?
ben non, il ne se déplace pas et quand vous avez signé la vente à l'époque, le plan cadastral était fourni avec le compromis , c'était à vous de vous en rendre compte
et relisez le titre de propriété : vous achetez en l'état même s'il y a des erreurs de surface ou de plans
donc votre acheteur achètera dans les mêmes conditions
Le notaire qui a conclu la vente en 2005 n'aurait -il pas du voir ceci ?
ben non, il ne se déplace pas et quand vous avez signé la vente à l'époque, le plan cadastral était fourni avec le compromis , c'était à vous de vous en rendre compte
et relisez le titre de propriété : vous achetez en l'état même s'il y a des erreurs de surface ou de plans
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laureneil
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 11:00
10 avril 2014 à 11:00
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Il semblerait effectivement que nous nous dirigions vers un appel à un géomètre afin de régler cette histoire.
Je me doute bien que le notaire ne se déplace pas et mon compagnon de nationalité anglaise, seul acheteur à l'époque, n'était pas familiarisé avec les lois françaises.
Cependant, bien que Kasom ne me laisse aucun espoir, avec un bornage en bonne et due forme, existe-t-il une chance que nous puissions soit obtenir le retour de ce bout de terrain (solution des plus extrêmes qui ne nous satisferait pas) soit obtenir un achat de la part de notre voisin ?
Merci beaucoup et bonne journée
Merci pour vos réponses.
Il semblerait effectivement que nous nous dirigions vers un appel à un géomètre afin de régler cette histoire.
Je me doute bien que le notaire ne se déplace pas et mon compagnon de nationalité anglaise, seul acheteur à l'époque, n'était pas familiarisé avec les lois françaises.
Cependant, bien que Kasom ne me laisse aucun espoir, avec un bornage en bonne et due forme, existe-t-il une chance que nous puissions soit obtenir le retour de ce bout de terrain (solution des plus extrêmes qui ne nous satisferait pas) soit obtenir un achat de la part de notre voisin ?
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bern29
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10 avril 2014 à 11:20
10 avril 2014 à 11:20
En cas ou l'empiétement serait avéré, la solution du rachat de celui ci reste la plus évidente. D'ailleurs les cas traités au tribunal vont souvent en ce sens (les juges demandent que très rarement la destruction lorsqu'il s'agit d'une habitation.)
10 avril 2014 à 10:44