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6 réponses
Je suis en zone artisanale est le maire de ma commune viens de transformer le POS en PLU et m'interdit de rentrer chez moi avec les caravanes alors que quand j'ai acheté le terrain il y a 3 ans passés l'acte notarié est le POS de la commune me stipulait bien que j'avais le droit pendant 3 mois plusieurs caravane avec caravane au pluriel sur l'acte notarié et maintenant il me dit qu'il ne veut plus de caravane dans la zone où je suis
Voir si le maire a pris une délibération instaurant une interdiction de stationner une caravane dans le secteur où tu te trouves.
Le maire ne peut prendre une telle délibération sur l'ensemble du territoire de la commune
Le maire ne peut prendre une telle délibération sur l'ensemble du territoire de la commune
Comme je t'ai dit d'après le nouveau PLU il veut une seule caravane à dans la zone artisanale où je me trouve
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