Redevance ordure ménagère
renaudrenard31
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour;
J'ai été locataire d'un appartement où je payais directement la redevance ordure ménagère et non pas au propriétaire. j'ai déménagé du village fin novembre 2016 où j'étais en location pour acquérir une maison dans un autre département. j'ai reçu la redevance d'ordure ménagère à régler d'avril 2017 à 2018 au village où j'étais en location, j'ai envoyé un e-mail avec l'état des lieux. Je viens de recevoir une relance des impôts.
J'ai été locataire d'un appartement où je payais directement la redevance ordure ménagère et non pas au propriétaire. j'ai déménagé du village fin novembre 2016 où j'étais en location pour acquérir une maison dans un autre département. j'ai reçu la redevance d'ordure ménagère à régler d'avril 2017 à 2018 au village où j'étais en location, j'ai envoyé un e-mail avec l'état des lieux. Je viens de recevoir une relance des impôts.
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2 réponses
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
bonjour,
voici dans ce lien la réponse de jmp59 (contributeur sur ce forum) le 20 oct. 2014 à 11:34
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6529458-redevance-ordures-menageres-demenagement
« Bonjour,
D'une façon générale le fisc connaît un seul redevable, celui au nom duquel est établi l'avis. Pas question d'adresser 2 avis partiels prorata temporis pour la même année.
Le seul moyen de récupérer ce qui correspond à la période où tu n'occupais plus la maison c'est d'en demander le remboursement soit au propriétaire qui le répercutera ensuite sur le nouveau locataire, soit directement à ce dernier.
Mais, contrairement à la TOM pour laquelle la récupération sur les locataires est prévue, rien ne les y oblige. »
Ça devrait vous aider....
Cdt.
PS : après exposé de la situation, il convient de poser votre question... et de dire "MERCI d'avance pour vos réponses" par exemple :-))
---------------------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
voici dans ce lien la réponse de jmp59 (contributeur sur ce forum) le 20 oct. 2014 à 11:34
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6529458-redevance-ordures-menageres-demenagement
« Bonjour,
D'une façon générale le fisc connaît un seul redevable, celui au nom duquel est établi l'avis. Pas question d'adresser 2 avis partiels prorata temporis pour la même année.
Le seul moyen de récupérer ce qui correspond à la période où tu n'occupais plus la maison c'est d'en demander le remboursement soit au propriétaire qui le répercutera ensuite sur le nouveau locataire, soit directement à ce dernier.
Mais, contrairement à la TOM pour laquelle la récupération sur les locataires est prévue, rien ne les y oblige. »
Ça devrait vous aider....
Cdt.
PS : après exposé de la situation, il convient de poser votre question... et de dire "MERCI d'avance pour vos réponses" par exemple :-))
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...