Taxe d'habitation
Ferchichi Foued
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
qui doit normalement payer la taxe d'habitation , est ce le locataire ou le propriétaire de l'appartement ??
1 réponse
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BONJOUR à vous aussi,
qui doit normalement employer des mots basiques de POLITESSE ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
La TH d'un logement est due - pour l'année entière - par l'occupant de ce logement au 1° janvier.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...