Taxe d'habitation

Ferchichi Foued - 8 oct. 2017 à 23:45
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 oct. 2017 à 00:08
qui doit normalement payer la taxe d'habitation , est ce le locataire ou le propriétaire de l'appartement ??

1 réponse

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
Modifié le 9 oct. 2017 à 00:12
BONJOUR à vous aussi,

qui doit normalement employer des mots basiques de POLITESSE ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

La TH d'un logement est due - pour l'année entière - par l'occupant de ce logement au 1° janvier.

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
0