Portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968
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Bonjour,
J'ai un portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968 ( sur la voie public ) mais ya ni trottoir a côté et la voie de circulation est à 10 mètres de mon portail du coup il gêne Pas, ma question est-ce que je peux le laisser ou ya une loi qui va m'obliger à le changer ? Merci à vous d'avance.
J'ai un portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968 ( sur la voie public ) mais ya ni trottoir a côté et la voie de circulation est à 10 mètres de mon portail du coup il gêne Pas, ma question est-ce que je peux le laisser ou ya une loi qui va m'obliger à le changer ? Merci à vous d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Quelqu'un vous a-t-il fait des reproches ?
En tout cas, s'il s'ouvre à 90° c'est assez gênant, par contre si vous pouvez le rabattre contre le mur, c'est mieux.
On voit certains portails (rares) qui s'ouvrent vers l'extérieur, lorsque le terrain est en pente et qu'il serait impossible de le faire ouvrir vers l'extérieur.
Ceci ne constitue toutefois pas un droit puisque c'est à l'extérieur de votre propriété donc sur le domaine public.
Vous pouvez le reculer de façon à le faire ouvrir vers l'extérieur, mais en restant sur votre terrain.
Quelqu'un vous a-t-il fait des reproches ?
En tout cas, s'il s'ouvre à 90° c'est assez gênant, par contre si vous pouvez le rabattre contre le mur, c'est mieux.
On voit certains portails (rares) qui s'ouvrent vers l'extérieur, lorsque le terrain est en pente et qu'il serait impossible de le faire ouvrir vers l'extérieur.
Ceci ne constitue toutefois pas un droit puisque c'est à l'extérieur de votre propriété donc sur le domaine public.
Vous pouvez le reculer de façon à le faire ouvrir vers l'extérieur, mais en restant sur votre terrain.
men
Bonjour, Oui exactement il s'ouvre sur un mur d'un voisin et du coup il arrête pas de me dire que tu n'a pas le droit d'avoir un portail qui s'ouvre à l'extérieur, alors que moi j'ai acheté comme ça ya 5 ans.
Marley
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men
Dès l'instant qu'il n'est pas une gêne pour la circulation...et faites en sorte qu'il ne touche pas son mur.
men
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Marley
Bonjour, merci beaucoup pour les conseils c'est vraiment sympa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...