A voir également:
- A t'on le droit d'ouvrir un portail sur la rue
- Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU - Forum Construire une maison
- Ouverture d'un portail ✓ - Forum Habitation
- Je suis à la rue sans argent - Forum Aides et allocations
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quelqu'un vous a-t-il fait des reproches ?
En tout cas, s'il s'ouvre à 90° c'est assez gênant, par contre si vous pouvez le rabattre contre le mur, c'est mieux.
On voit certains portails (rares) qui s'ouvrent vers l'extérieur, lorsque le terrain est en pente et qu'il serait impossible de le faire ouvrir vers l'extérieur.
Ceci ne constitue toutefois pas un droit puisque c'est à l'extérieur de votre propriété donc sur le domaine public.
Vous pouvez le reculer de façon à le faire ouvrir vers l'extérieur, mais en restant sur votre terrain.
Quelqu'un vous a-t-il fait des reproches ?
En tout cas, s'il s'ouvre à 90° c'est assez gênant, par contre si vous pouvez le rabattre contre le mur, c'est mieux.
On voit certains portails (rares) qui s'ouvrent vers l'extérieur, lorsque le terrain est en pente et qu'il serait impossible de le faire ouvrir vers l'extérieur.
Ceci ne constitue toutefois pas un droit puisque c'est à l'extérieur de votre propriété donc sur le domaine public.
Vous pouvez le reculer de façon à le faire ouvrir vers l'extérieur, mais en restant sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2017 à 17:04
26 sept. 2017 à 17:09
27 sept. 2017 à 03:48