Portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968
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Bonjour,
J'ai un portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968 ( sur la voie public ) mais ya ni trottoir a côté et la voie de circulation est à 10 mètres de mon portail du coup il gêne Pas, ma question est-ce que je peux le laisser ou ya une loi qui va m'obliger à le changer ? Merci à vous d'avance.
J'ai un portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968 ( sur la voie public ) mais ya ni trottoir a côté et la voie de circulation est à 10 mètres de mon portail du coup il gêne Pas, ma question est-ce que je peux le laisser ou ya une loi qui va m'obliger à le changer ? Merci à vous d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
Quelqu'un vous a-t-il fait des reproches ?
En tout cas, s'il s'ouvre à 90° c'est assez gênant, par contre si vous pouvez le rabattre contre le mur, c'est mieux.
On voit certains portails (rares) qui s'ouvrent vers l'extérieur, lorsque le terrain est en pente et qu'il serait impossible de le faire ouvrir vers l'extérieur.
Ceci ne constitue toutefois pas un droit puisque c'est à l'extérieur de votre propriété donc sur le domaine public.
Vous pouvez le reculer de façon à le faire ouvrir vers l'extérieur, mais en restant sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...