Entre deux terrains sans-maître ?
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Ange L
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître".
Les autres copropriétaires ne veulent pas que je clôture !
Mais rien ne m'empêche de le faire. Qu'est-ce que je risque ?
(Les terrains sont sans-maître depuis 2003)
Merci de vous lire.
Pour comprendre un schéma ci-joint :
Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître".
Les autres copropriétaires ne veulent pas que je clôture !
Mais rien ne m'empêche de le faire. Qu'est-ce que je risque ?
(Les terrains sont sans-maître depuis 2003)
Merci de vous lire.
Pour comprendre un schéma ci-joint :
A voir également:
- Entre deux terrains sans-maître ?
- Cmg deux enfants - Guide
- Prélèvement edf rejeté deux fois - Forum Banque et Crédit
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Maitre vennin huissier sms - Forum crédit consommation
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
?
Des terrains sans maître dans un tel environnement ?
Cela paraît très étonnant.
C'est le cadastre ou les hypothèques qui ont répondu cela ?
Le "passage piétons" appartient à qui ?
Y a-t-il une servitude inscrite sur l'une ou l'autre des parcelles ?
Des terrains sans maître dans un tel environnement ?
Cela paraît très étonnant.
C'est le cadastre ou les hypothèques qui ont répondu cela ?
Le "passage piétons" appartient à qui ?
Y a-t-il une servitude inscrite sur l'une ou l'autre des parcelles ?
Bjr
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous apporte quelques renseignements. (Mais j'aurai besoin d'aide. )
Ces terrains ont appartenus à la Sté C . & P. , constructeur du lotissement « Le Don S », aujourd’hui disparue après un dépôt (2000), d’une liquidation judiciaire (2003) et radiée (2009). Les terrains espaces verts sont restés à son nom au cadastre et aux hypothèques.
Depuis la ville les entretient, mais n’est pas propriétaire. Elle me l’a confirmé par écris en début d’année.
Le passage piétons est sur la terrasse de mon appartement, donc appartient à la copropriété des bâtiments E, F et G. Il y aurait un servitude de passage sur la terrasse 4 E au bénéfice des parcelles 3 et 7. Mais elle n’est pas inscrite sur le cadastre.
J’ai écrit à la ville, au notaire, au cadastre, au liquidateur ( qui ne veut plus rien savoir) et au créancier (dont j’attends un courrier).
J’ai déjà payé contre l’extension du voisin, alors j’attends pour écrire au tribunal du commerce du département. Mais c’est dans un autre Dépt et d’autre région que le dossier a été suivi.
Depuis 2009 je cherche un solution !