Entre deux terrains sans-maître ?
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Ange L
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître".
Les autres copropriétaires ne veulent pas que je clôture !
Mais rien ne m'empêche de le faire. Qu'est-ce que je risque ?
(Les terrains sont sans-maître depuis 2003)
Merci de vous lire.
Pour comprendre un schéma ci-joint :
Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître".
Les autres copropriétaires ne veulent pas que je clôture !
Mais rien ne m'empêche de le faire. Qu'est-ce que je risque ?
(Les terrains sont sans-maître depuis 2003)
Merci de vous lire.
Pour comprendre un schéma ci-joint :
A voir également:
- Entre deux terrains sans-maître ?
- Cmg deux enfants - Guide
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Prélèvement edf rejeté deux fois - Forum Banque et Crédit
- Augmentation loyer entre deux locataires - Guide
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
4 réponses
Bjr
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous apporte quelques renseignements. (Mais j'aurai besoin d'aide. )
Ces terrains ont appartenus à la Sté C . & P. , constructeur du lotissement « Le Don S », aujourd’hui disparue après un dépôt (2000), d’une liquidation judiciaire (2003) et radiée (2009). Les terrains espaces verts sont restés à son nom au cadastre et aux hypothèques.
Depuis la ville les entretient, mais n’est pas propriétaire. Elle me l’a confirmé par écris en début d’année.
Le passage piétons est sur la terrasse de mon appartement, donc appartient à la copropriété des bâtiments E, F et G. Il y aurait un servitude de passage sur la terrasse 4 E au bénéfice des parcelles 3 et 7. Mais elle n’est pas inscrite sur le cadastre.
J’ai écrit à la ville, au notaire, au cadastre, au liquidateur ( qui ne veut plus rien savoir) et au créancier (dont j’attends un courrier).
J’ai déjà payé contre l’extension du voisin, alors j’attends pour écrire au tribunal du commerce du département. Mais c’est dans un autre Dépt et d’autre région que le dossier a été suivi.
Depuis 2009 je cherche un solution !