Entre deux terrains sans-maître ?
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Ange L
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Modifié le 28 sept. 2017 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 oct. 2017 à 12:40
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 oct. 2017 à 12:40
Bonjour,
Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître".
Les autres copropriétaires ne veulent pas que je clôture !
Mais rien ne m'empêche de le faire. Qu'est-ce que je risque ?
(Les terrains sont sans-maître depuis 2003)
Merci de vous lire.
Pour comprendre un schéma ci-joint :
Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître".
Les autres copropriétaires ne veulent pas que je clôture !
Mais rien ne m'empêche de le faire. Qu'est-ce que je risque ?
(Les terrains sont sans-maître depuis 2003)
Merci de vous lire.
Pour comprendre un schéma ci-joint :
A voir également:
- Entre deux terrains sans-maître ?
- Cmg deux enfants - Guide
- Prix des terrains agricoles - Accueil - Achat-Vente
- Rsa mere de deux enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Différence de niveau entre 2 terrains - Forum Immobilier
- Pacs deux résidences principales - Forum déclaration de revenus
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28 sept. 2017 à 17:19
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?
Des terrains sans maître dans un tel environnement ?
Cela paraît très étonnant.
C'est le cadastre ou les hypothèques qui ont répondu cela ?
Le "passage piétons" appartient à qui ?
Y a-t-il une servitude inscrite sur l'une ou l'autre des parcelles ?
Des terrains sans maître dans un tel environnement ?
Cela paraît très étonnant.
C'est le cadastre ou les hypothèques qui ont répondu cela ?
Le "passage piétons" appartient à qui ?
Y a-t-il une servitude inscrite sur l'une ou l'autre des parcelles ?
Josh Randall
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28 sept. 2017 à 17:40
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Bjr
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
Ange L
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4 août 2024
2 oct. 2017 à 12:13
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Bonjour.
Au cadastre, ces parcelles sont toujours au nom de cette Sté "C.-&-P.", radiée totalement en 2009, et de son gérant-mandataire-gestionnaire.
Au cadastre, ces parcelles sont toujours au nom de cette Sté "C.-&-P.", radiée totalement en 2009, et de son gérant-mandataire-gestionnaire.
Josh Randall
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2 oct. 2017 à 12:40
2 oct. 2017 à 12:40
Normal, car il s'agit du dernier propriétaire connu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2017 à 18:21
Je vous apporte quelques renseignements. (Mais j'aurai besoin d'aide. )
Ces terrains ont appartenus à la Sté C . & P. , constructeur du lotissement « Le Don S », aujourd’hui disparue après un dépôt (2000), d’une liquidation judiciaire (2003) et radiée (2009). Les terrains espaces verts sont restés à son nom au cadastre et aux hypothèques.
Depuis la ville les entretient, mais n’est pas propriétaire. Elle me l’a confirmé par écris en début d’année.
Le passage piétons est sur la terrasse de mon appartement, donc appartient à la copropriété des bâtiments E, F et G. Il y aurait un servitude de passage sur la terrasse 4 E au bénéfice des parcelles 3 et 7. Mais elle n’est pas inscrite sur le cadastre.
J’ai écrit à la ville, au notaire, au cadastre, au liquidateur ( qui ne veut plus rien savoir) et au créancier (dont j’attends un courrier).
J’ai déjà payé contre l’extension du voisin, alors j’attends pour écrire au tribunal du commerce du département. Mais c’est dans un autre Dépt et d’autre région que le dossier a été suivi.
Depuis 2009 je cherche un solution !