Entre deux terrains sans-maître ?
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Ange L
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Modifié le 28 sept. 2017 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 oct. 2017 à 12:40
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 oct. 2017 à 12:40
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BmV
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28 sept. 2017 à 17:19
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?
Des terrains sans maître dans un tel environnement ?
Cela paraît très étonnant.
C'est le cadastre ou les hypothèques qui ont répondu cela ?
Le "passage piétons" appartient à qui ?
Y a-t-il une servitude inscrite sur l'une ou l'autre des parcelles ?
Des terrains sans maître dans un tel environnement ?
Cela paraît très étonnant.
C'est le cadastre ou les hypothèques qui ont répondu cela ?
Le "passage piétons" appartient à qui ?
Y a-t-il une servitude inscrite sur l'une ou l'autre des parcelles ?
Josh Randall
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28 sept. 2017 à 17:40
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Bjr
A rapprocher de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
Ange L
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2 oct. 2017 à 12:13
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Bonjour.
Au cadastre, ces parcelles sont toujours au nom de cette Sté "C.-&-P.", radiée totalement en 2009, et de son gérant-mandataire-gestionnaire.
Au cadastre, ces parcelles sont toujours au nom de cette Sté "C.-&-P.", radiée totalement en 2009, et de son gérant-mandataire-gestionnaire.
Josh Randall
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2 oct. 2017 à 12:40
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Normal, car il s'agit du dernier propriétaire connu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2017 à 18:21
Je vous apporte quelques renseignements. (Mais j'aurai besoin d'aide. )
Ces terrains ont appartenus à la Sté C . & P. , constructeur du lotissement « Le Don S », aujourd’hui disparue après un dépôt (2000), d’une liquidation judiciaire (2003) et radiée (2009). Les terrains espaces verts sont restés à son nom au cadastre et aux hypothèques.
Depuis la ville les entretient, mais n’est pas propriétaire. Elle me l’a confirmé par écris en début d’année.
Le passage piétons est sur la terrasse de mon appartement, donc appartient à la copropriété des bâtiments E, F et G. Il y aurait un servitude de passage sur la terrasse 4 E au bénéfice des parcelles 3 et 7. Mais elle n’est pas inscrite sur le cadastre.
J’ai écrit à la ville, au notaire, au cadastre, au liquidateur ( qui ne veut plus rien savoir) et au créancier (dont j’attends un courrier).
J’ai déjà payé contre l’extension du voisin, alors j’attends pour écrire au tribunal du commerce du département. Mais c’est dans un autre Dépt et d’autre région que le dossier a été suivi.
Depuis 2009 je cherche un solution !