Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons
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fanof11
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30 nov. 2016 à 10:07
Paris... - 5 oct. 2017 à 14:32
Paris... - 5 oct. 2017 à 14:32
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un grand terrain que je compte diviser en 2.
Ce terrain possède un chemin d’accès de 3m50.
Un autre terrain derrière le mien possède un autre chemin d'accès de 3m50, collé au mien.
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
Qu'en est il exactement?
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin?
Peut il refuser?
Merci
Je suis en train d'acheter un grand terrain que je compte diviser en 2.
Ce terrain possède un chemin d’accès de 3m50.
Un autre terrain derrière le mien possède un autre chemin d'accès de 3m50, collé au mien.
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
Qu'en est il exactement?
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin?
Peut il refuser?
Merci
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dany311
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30 nov. 2016 à 10:21
30 nov. 2016 à 10:21
Bonjour
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
voir le PLU
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin? , vous pouvez toujours demander , mais aucune obligation de vous l'accorder , son terrain perdrait de la valeur
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
voir le PLU
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin? , vous pouvez toujours demander , mais aucune obligation de vous l'accorder , son terrain perdrait de la valeur
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