Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons

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fanof11 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 10:07
 Paris... - 5 oct. 2017 à 14:32
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un grand terrain que je compte diviser en 2.
Ce terrain possède un chemin d’accès de 3m50.
Un autre terrain derrière le mien possède un autre chemin d'accès de 3m50, collé au mien.
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
Qu'en est il exactement?
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin?
Peut il refuser?
Merci
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3 réponses

dany311 Messages postés 20601 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 juin 2024 6 228
30 nov. 2016 à 10:21
Bonjour
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.

voir le PLU

Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin? , vous pouvez toujours demander , mais aucune obligation de vous l'accorder , son terrain perdrait de la valeur

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