Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons
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fanof11
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30 nov. 2016 à 10:07
Paris... - 5 oct. 2017 à 14:32
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- Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons
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dany311
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30 nov. 2016 à 10:21
30 nov. 2016 à 10:21
Bonjour
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
voir le PLU
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin? , vous pouvez toujours demander , mais aucune obligation de vous l'accorder , son terrain perdrait de la valeur
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
voir le PLU
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin? , vous pouvez toujours demander , mais aucune obligation de vous l'accorder , son terrain perdrait de la valeur
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