Comment intervenir ?
Audispray
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dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 sept. 2017 à 14:34
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 sept. 2017 à 14:34
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roudoudou22
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29 sept. 2017 à 11:10
29 sept. 2017 à 11:10
Existe t'il un moyen ou une INTERDITION pour le faire réagir
Adressez vous à la Mairie qui lui adressera une injonction d'avoir à nettoyer sa parcelle.
A défaut de s'exécuter, la Mairie fera elle même procéder au nettoyage au frais de votre voisin.
Adressez vous à la Mairie qui lui adressera une injonction d'avoir à nettoyer sa parcelle.
A défaut de s'exécuter, la Mairie fera elle même procéder au nettoyage au frais de votre voisin.
Utilisateur anonyme
29 sept. 2017 à 13:54
29 sept. 2017 à 13:54
Bonjour,
Suite à expérience analogue dans ma copropriété... Le syndic ne peut pas intervenir dans la partie privative sans autorisation de l'AG.
Il faut d'abord voter en AG une résolution pour faire ces travaux d'entretien aux frais de ce copropriétaire.
Suite à expérience analogue dans ma copropriété... Le syndic ne peut pas intervenir dans la partie privative sans autorisation de l'AG.
Il faut d'abord voter en AG une résolution pour faire ces travaux d'entretien aux frais de ce copropriétaire.
djivi38
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29 sept. 2017 à 14:00
29 sept. 2017 à 14:00
Ah bon ? Eh bien mes locataires ont eu de la chance que le syndic fasse un courrier à leur voisin mitoyen... qui a entretenu son bout de jardin dans les 8 jours à réception...
Cdt.
Cdt.
Utilisateur anonyme
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djivi38
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29 sept. 2017 à 14:03
29 sept. 2017 à 14:03
Tant mieux, il a fait un courrier, et les voisins se sont exécutés.
Mais le syndic (ou son préposé jardinier) n'est pas intervenu sur le jardin privatif pour l'entretenir sans autorisation. Là il y aurait eu violation de domicile...
Mais le syndic (ou son préposé jardinier) n'est pas intervenu sur le jardin privatif pour l'entretenir sans autorisation. Là il y aurait eu violation de domicile...
djivi38
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2017 à 14:08
29 sept. 2017 à 14:08
non, le syndic n'est pas rentré dans jardin, la menace de faire entretenir le jardin à ses frais par une entreprise a été suffisante !!
Bonne journée !
Bonne journée !
Utilisateur anonyme
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djivi38
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29 sept. 2017 à 14:24
29 sept. 2017 à 14:24
Bonne journée à vous aussi :=) et bon jardinage !
dna.factory
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29 sept. 2017 à 14:34
29 sept. 2017 à 14:34
je confirme, en tant que 'méchant voisin', j'ai reçu un joli recommandé me rappelant d'entretenir ma haie, faute de quoi ils auraient fait intervenir un professionnel a mes frais.
Bon, je suis pas sur que c'était pas que du bluf, parce que l'autre voisin qu'était à mon avis concerné aussi n'a pas fait grand chose, et j'ai pas vu de réaction.
Mais peut-être que le point sera remonté à la prochaine AG pour justement obtenir l'autorisation d'intervenir sur la propriété publique.
Bon, je suis pas sur que c'était pas que du bluf, parce que l'autre voisin qu'était à mon avis concerné aussi n'a pas fait grand chose, et j'ai pas vu de réaction.
Mais peut-être que le point sera remonté à la prochaine AG pour justement obtenir l'autorisation d'intervenir sur la propriété publique.
BmV
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29 sept. 2017 à 13:56
29 sept. 2017 à 13:56
Quel est le préjudice pour les autres copropriétaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 sept. 2017 à 13:48
.../... ou, de par ma propre expérience, au syndic de l'immeuble, qui fera aussi ce que dit roudoudou22.
Cdt.