Boites aux lettres
GLC
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Qui est responsable de la gestion et l'affectation des boites aux lettres dans un immeuble ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Qui est responsable de la gestion et l'affectation des boites aux lettres dans un immeuble ?
Merci d'avance pour votre réponse.
4 réponses
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bonsoir
je lisais ceci a tout hazard, (j'aime bien nos chers voisins)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_127565/copropriete-installer-de-nouvelles-boites-aux-lettres
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Il n'est pas obligatoire d'avoir des boites à lettres individuelles en immeuble collectif ... Il y a encore (de moins en moins) des immeubles où le facteur donne tous les courriers au gardien qui les distribue aux résidents.
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l'existence de BAL individuelles n'est pas obligatoire
sinon c'est un pb pour le syndic (en copro) ou le proriétaire-
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bonsoir,
est-ce à dire que pour chaque logement de l'immeuble il n'est pas obligatoire de lui affecter une BAL individuelle ?
Ou vous voulez dire que l'installation d'un "bloc BAL" n'est pas obligatoire ?
Il me semblait que toute personne (locataire ou propriétaire) avait droit à sa propre BAL... je me trompe ? Poisson, excuse-moi, mais je ne comprends pas ta réponse...
Cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...