4 réponses
bonsoir
je lisais ceci a tout hazard, (j'aime bien nos chers voisins)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_127565/copropriete-installer-de-nouvelles-boites-aux-lettres
je lisais ceci a tout hazard, (j'aime bien nos chers voisins)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_127565/copropriete-installer-de-nouvelles-boites-aux-lettres
Il n'est pas obligatoire d'avoir des boites à lettres individuelles en immeuble collectif ... Il y a encore (de moins en moins) des immeubles où le facteur donne tous les courriers au gardien qui les distribue aux résidents.
l'existence de BAL individuelles n'est pas obligatoire
sinon c'est un pb pour le syndic (en copro) ou le proriétaire
sinon c'est un pb pour le syndic (en copro) ou le proriétaire
bonsoir,
est-ce à dire que pour chaque logement de l'immeuble il n'est pas obligatoire de lui affecter une BAL individuelle ?
Ou vous voulez dire que l'installation d'un "bloc BAL" n'est pas obligatoire ?
Il me semblait que toute personne (locataire ou propriétaire) avait droit à sa propre BAL... je me trompe ? Poisson, excuse-moi, mais je ne comprends pas ta réponse...
Cdt.
est-ce à dire que pour chaque logement de l'immeuble il n'est pas obligatoire de lui affecter une BAL individuelle ?
Ou vous voulez dire que l'installation d'un "bloc BAL" n'est pas obligatoire ?
Il me semblait que toute personne (locataire ou propriétaire) avait droit à sa propre BAL... je me trompe ? Poisson, excuse-moi, mais je ne comprends pas ta réponse...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...