Tour d'échelle
nhugon
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a une demande de mon voisin pour le ravalement de son pignon situé dans ma cour, celui ci m'a demandé le droit de passage.
Après 18 mois de procédure(refus de mon voisin de fournir les documents demandés par mon avocat), il a contacté un conciliateur.
Ce conciliateur est un ancien ami du voisin.
Je suis septique sur son impartialité.
Qu'en pensez-vous?
MERCI
nhugon
Suite a une demande de mon voisin pour le ravalement de son pignon situé dans ma cour, celui ci m'a demandé le droit de passage.
Après 18 mois de procédure(refus de mon voisin de fournir les documents demandés par mon avocat), il a contacté un conciliateur.
Ce conciliateur est un ancien ami du voisin.
Je suis septique sur son impartialité.
Qu'en pensez-vous?
MERCI
nhugon
1 réponse
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
vu que vous pouvez voir le conciliateur avec votre avocat vos droits seront respectés et l'avocat sera témoin de l'impartialité du conciliateur...
vous pourrez ainsi exposer au conciliateur concernant vos arguments de refus...après si il n'y a pas conciliation il appartiendra à votre voisin de saisir la justice et à vous de vérifier vos arguments dans votre intérêt bien sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
vu que vous pouvez voir le conciliateur avec votre avocat vos droits seront respectés et l'avocat sera témoin de l'impartialité du conciliateur...
vous pourrez ainsi exposer au conciliateur concernant vos arguments de refus...après si il n'y a pas conciliation il appartiendra à votre voisin de saisir la justice et à vous de vérifier vos arguments dans votre intérêt bien sur
La législation juridique et financière évolue en permanence...