Sujet Précédent Sujet Suivant

Tour d'échelle

nhugon Messages postés 30 Date d'inscription mardi 26 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 - 28 sept. 2017 à 16:41
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 28 sept. 2017 à 16:47
Bonjour,

Suite a une demande de mon voisin pour le ravalement de son pignon situé dans ma cour, celui ci m'a demandé le droit de passage.
Après 18 mois de procédure(refus de mon voisin de fournir les documents demandés par mon avocat), il a contacté un conciliateur.
Ce conciliateur est un ancien ami du voisin.
Je suis septique sur son impartialité.
Qu'en pensez-vous?
MERCI
nhugon

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
28 sept. 2017 à 16:47
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
vu que vous pouvez voir le conciliateur avec votre avocat vos droits seront respectés et l'avocat sera témoin de l'impartialité du conciliateur...
vous pourrez ainsi exposer au conciliateur concernant vos arguments de refus...après si il n'y a pas conciliation il appartiendra à votre voisin de saisir la justice et à vous de vérifier vos arguments dans votre intérêt bien sur
0

Discussions similaires

Indemnités liées au droit d'échelle
Narbourafet -
magane92 -

4 réponses
Droit d'échelle - modèle de convention
ELIANECAMILLE -
Rochat1 -

1 réponse
Indemnité : droit d'échelle
vtriskel -
kasom -

11 réponses
droit d'échelle sur construction neuve
JODOMI29 -
Rhelax -

2 réponses
DISTANCE MINIMALE TOUR D'ECHELLE
COCO -
COCO -

32 réponses