Sujet Précédent Sujet Suivant

Facturation tva 7%

treschoupi -  
 dadas -
Bonjour,
Mon plombier est intervenu sur ma chaudière en novembre 2011, je viens de recevoir la facture en février. Est-il normal de payer une tva à 7% alors que les travaux o,t été effectués en 2011?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dadas
 
Il importe de savoir si vous avez signé un devis et payé un accompte avant le 20 décembre 2011.. Si non, meme si les travaux ont été effectués avant cette date vous devrez payer la tva à 7%.
Pour plus d'informations adressez-vous directements au sevice des impots qui recouvre la tva.
0

Discussions similaires

Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?
Utilisateur anonyme -
Rochat1 -

1 réponse
Retirer de l'argent après 7 jours et l'heure compte-elle ?
Rayii -
Oablib -

4 réponses
Suspension de permis judiciaire
Mickaelraimondi -
Jc -

8 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses