Habitation sans bail
didier
-
9 févr. 2012 à 08:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 févr. 2012 à 09:06
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A voir également:
- Habitation sans bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/02/2012 à 09:08
Modifié par maylin27 le 9/02/2012 à 09:08
Bonjour,
votre situation est délicate, car vous n'entrez pas dans les conditions de rétrocession de bail.... car il s'agit d'un départ et pas d'un abandon.
l'abandon de domicile s'entend du départ brusque et imprévisible du locataire mais non du départ concerté avec les personnes qui vivent avec lui.
Il faut prendre d'urgence contact avec le bailleur car sans bail vous etes occupant sans titre est expulsable a partir du 15 mars. Expliquez votre situation et si vous entrez dans les critères d'attribution; il se peut que les HLM vous fassent un bail, mais aucune obligation surtout si vous n'entrez pas dans les critères d'attribution.
par contre, si après le préavis vous regler le loyer et que vous obtenez a votre nom une quittance, le bail est acquis d'office pour 3 ans.... si les HLM vous donne un recu, c'est un indemnité d'occupation que vous reglez et non pas un loyer.
Tenez nous au courant.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre situation est délicate, car vous n'entrez pas dans les conditions de rétrocession de bail.... car il s'agit d'un départ et pas d'un abandon.
l'abandon de domicile s'entend du départ brusque et imprévisible du locataire mais non du départ concerté avec les personnes qui vivent avec lui.
Il faut prendre d'urgence contact avec le bailleur car sans bail vous etes occupant sans titre est expulsable a partir du 15 mars. Expliquez votre situation et si vous entrez dans les critères d'attribution; il se peut que les HLM vous fassent un bail, mais aucune obligation surtout si vous n'entrez pas dans les critères d'attribution.
par contre, si après le préavis vous regler le loyer et que vous obtenez a votre nom une quittance, le bail est acquis d'office pour 3 ans.... si les HLM vous donne un recu, c'est un indemnité d'occupation que vous reglez et non pas un loyer.
Tenez nous au courant.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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