Où s'adresser pour déclarer un agrandissement de pièces suplémen
Emilievasion
Messages postés
300
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J'envisage de construire deux chambres dans une dépendance accolée à ma maison.
Celle ci sera percée pour y accéder à deux chambres supplémentaires.
Je pense que la loi m'impose de déclarer cette nouvelle surface habitable.
Je ne sais pas où m'adresser . Je suis dans le Lot et ne trouve rien à ce sujet
Merci à tous pour vos réponses
J'envisage de construire deux chambres dans une dépendance accolée à ma maison.
Celle ci sera percée pour y accéder à deux chambres supplémentaires.
Je pense que la loi m'impose de déclarer cette nouvelle surface habitable.
Je ne sais pas où m'adresser . Je suis dans le Lot et ne trouve rien à ce sujet
Merci à tous pour vos réponses
A voir également:
- Où s'adresser pour déclarer un agrandissement de pièces suplémen
- Rouleau pour pièce de monnaie gratuit - Forum Banque et Crédit
- Comment s'adresser à un huissier de justice par mail ✓ - Forum Banque et Crédit
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...