Renoncement à mes droits de propriétés
Maryjo
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31 mai 2017 à 10:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2017 à 11:54
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A voir également:
- Renoncement à mes droits de propriétés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
- Montant de vos droits suspendu - Forum Prime d'activité
- Attestation de droits à conduire ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Poisson92100
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31 mai 2017 à 11:53
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pour l'héritage de votre père une renonciation est possible mais forcément globale
Pour ce que vous possédez (qui vient entre autre de votre mère) la notion de renonciation n'a pas de sens mais vous pouvez donner a qui vous voulez ce que vous voulez
Voir le notaire puisqu'un bien immo existe
Pour ce que vous possédez (qui vient entre autre de votre mère) la notion de renonciation n'a pas de sens mais vous pouvez donner a qui vous voulez ce que vous voulez
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Poisson92100
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une évidence : cela c'est si vous n'êtes ni sous tutelle ni en faillite ou surendettement