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Vente indivision et pret quelle base de calcul?

Fabou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 6 juin 2017 à 21:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 juin 2017 à 10:57
Bonjour,
je voudrais connaitre quelle va être ma part suite à la vente de mon bien
acheté en 2004 avec mon ex mari 190 000 euros et vendue le même prix.
dont j'ai racheté la moitié indivis avec mon compagnon en 2008 avec un prêt de 100 000 euros (nous sommes co emprunteur (50/50) et dont il reste 54 000 de remboursement anticipé à verser (frais inclus)
y a t-il un texte de référence
Merci
Fabienne
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 juin 2017 à 12:39
Bonjour
Je comprend qu'en 2008 vous etes devenues seule propriétaire...votre nouveau concubin n'a rien racheté mais vous a aidé à payer le prêt...


Le produit de la vente (en gros 190-54) vous reviens et vous lui devez ce qu'il vous a apporté pour le pret (100/2-54/2= 23)
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Fabou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017
7 juin 2017 à 13:11
pardon Poisson, si en 2008, mon ex compagnon est devenu propriétaire à 25 % du bien en rachetant avec moi la part indivis de mon ex mari.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Fabou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017
Modifié le 7 juin 2017 à 18:39
l'acte de 2008 dit explicitement que vous avez 75% et votre compagnos 25% ?
Je ne parle pas du prêt mais de l'acte chez le notaire
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 juin 2017 à 18:40
ci c'est le cas chacun touche sa part 25% ou75% de 190000 et chacun est déduit de sa moitié du solde du prêt

Vous 190*75%-54/2= 115,5
Lui 190*25%-54/2 =20,5

la banque 54

Total 54+20,5+115,5= 190 !!!
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Fabou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
7 juin 2017 à 20:46
Merci , cependant le notaire applique le calcul suivant 190-54 et réparti ensuite les parts ce qui a pour conséquence que je rembourse le prêt à 75 %.Je souhaiterais lui opposer un texte pour le contrainte à recalculer les parts de chacun.
L'acte précise bien que je suis propriétaire à 75 % du bien
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 juin 2017 à 10:57
le texte à lui opposer et votre acte d'achat

75-25% de départ et ce qu'il y a dedans en terme de prêt...si rien n'est précisé vous êtes réputé avoir payé 50/50 le pret
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