Vente indivision et pret quelle base de calcul?

Fabou66 Messages postés 3 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 juin 2017 à 10:57

Bonjour,
je voudrais connaitre quelle va être ma part suite à la vente de mon bien
acheté en 2004 avec mon ex mari 190 000 euros et vendue le même prix.
dont j'ai racheté la moitié indivis avec mon compagnon en 2008 avec un prêt de 100 000 euros (nous sommes co emprunteur (50/50) et dont il reste 54 000 de remboursement anticipé à verser (frais inclus)
y a t-il un texte de référence
Merci
Fabienne

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 678

Bonjour
Je comprend qu'en 2008 vous etes devenues seule propriétaire...votre nouveau concubin n'a rien racheté mais vous a aidé à payer le prêt...

Le produit de la vente (en gros 190-54) vous reviens et vous lui devez ce qu'il vous a apporté pour le pret (100/2-54/2= 23)
0
1. Fabou66 Messages postés 3 Statut Membre
  
  pardon Poisson, si en 2008, mon ex compagnon est devenu propriétaire à 25 % du bien en rachetant avec moi la part indivis de mon ex mari.
  
  0
  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 678 > Fabou66 Messages postés 3 Statut Membre
    
    l'acte de 2008 dit explicitement que vous avez 75% et votre compagnos 25% ?
    Je ne parle pas du prêt mais de l'acte chez le notaire
    
    0
2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 678
  
  ci c'est le cas chacun touche sa part 25% ou75% de 190000 et chacun est déduit de sa moitié du solde du prêt
  
  Vous 190*75%-54/2= 115,5
  Lui 190*25%-54/2 =20,5
  
  la banque 54
  
  Total 54+20,5+115,5= 190 !!!
  
  0
  1. Fabou66 Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci , cependant le notaire applique le calcul suivant 190-54 et réparti ensuite les parts ce qui a pour conséquence que je rembourse le prêt à 75 %.Je souhaiterais lui opposer un texte pour le contrainte à recalculer les parts de chacun.
    L'acte précise bien que je suis propriétaire à 75 % du bien
    
    0
3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 678
  
  le texte à lui opposer et votre acte d'achat
  
  75-25% de départ et ce qu'il y a dedans en terme de prêt...si rien n'est précisé vous êtes réputé avoir payé 50/50 le pret
  
  0

Vente indivision et pret quelle base de calcul?

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters