Sortie d Indivision
poluchon
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 juin 2017 à 09:40
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 juin 2017 à 09:40
A voir également:
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doris33
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10 juin 2017 à 13:11
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Bonjour,
depuis quand est parti votre compagnon ?
Il est en droit de réclamer une indemnité d'occupation pour les années où vous avez occupé seule le bien, mais le maximum d'années réclamées est de 5 ans.
depuis quand est parti votre compagnon ?
Il est en droit de réclamer une indemnité d'occupation pour les années où vous avez occupé seule le bien, mais le maximum d'années réclamées est de 5 ans.
sophiag
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10 juin 2017 à 13:13
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Bonjour
En revanche, vous n'avez pas à lui régler en numéraire!
Cela sera inclus dans votre liquidation par le Notaire et c'est la moitié d'un loyer estimé pour le meme bien et dans le meme genre de quartier
En revanche, vous n'avez pas à lui régler en numéraire!
Cela sera inclus dans votre liquidation par le Notaire et c'est la moitié d'un loyer estimé pour le meme bien et dans le meme genre de quartier
doris33
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10 juin 2017 à 13:18
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Bonjour Sophiag,
la moitié, je ne suis pas sûre puisque l'internaute détient les 3/4 du bien. Il s'agirait plutôt d'un quart d'un loyer.
Mais la réponse reste que l'internaute doit bien quelque chose à son ex-compagnon, somme qui sera, comme tu le dis, calculée au moment du passage chez le notaire.
Amicalement
la moitié, je ne suis pas sûre puisque l'internaute détient les 3/4 du bien. Il s'agirait plutôt d'un quart d'un loyer.
Mais la réponse reste que l'internaute doit bien quelque chose à son ex-compagnon, somme qui sera, comme tu le dis, calculée au moment du passage chez le notaire.
Amicalement
sophiag
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10 juin 2017 à 19:04
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Coucou Doris
Absolument! il se peut que pour le calcul, je sois dans l'erreur en effet car ce n'est pas trop ma partie!
Amicalement aussi
Absolument! il se peut que pour le calcul, je sois dans l'erreur en effet car ce n'est pas trop ma partie!
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doris33
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11 juin 2017 à 09:40
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De toute façon, seul le notaire ou l'avocat pourra lui donner une réponse chiffrée avec le dossier à la main.
Bonne journée à toi.
Bonne journée à toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...