Création d'un cahier des charges

Renato64 - 9 juin 2017 à 15:55
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 juin 2017 à 16:00
Bonjour,
J'habite dans un lotissement privé qui date de 1975 qui ne possède pas á ma connaissance de cahier des charges. Le secteur est très attractif et la plupart des maisons vendues dans la commune sont détruites et remplacées par des petits immeubles.
L'ensemble des colotis est inquiet de cette situation et souhaiterait pouvoir établir un cahier des charges permettant de se protéger de ce type de pratique en cas de vente d'une des maisons du lotissement.
Est-ce possible de créer ce type de document et si oui comment faut il procéder ?

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
9 juin 2017 à 16:00
Bonjour

Si pas de cahier des charges à la création du lotissement, impossible d'en créer un aujourd'hui, c'est le Plan local d'Urbanisme qui s'applique
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