Création d'un cahier des charges
Renato64
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un lotissement privé qui date de 1975 qui ne possède pas á ma connaissance de cahier des charges. Le secteur est très attractif et la plupart des maisons vendues dans la commune sont détruites et remplacées par des petits immeubles.
L'ensemble des colotis est inquiet de cette situation et souhaiterait pouvoir établir un cahier des charges permettant de se protéger de ce type de pratique en cas de vente d'une des maisons du lotissement.
Est-ce possible de créer ce type de document et si oui comment faut il procéder ?
J'habite dans un lotissement privé qui date de 1975 qui ne possède pas á ma connaissance de cahier des charges. Le secteur est très attractif et la plupart des maisons vendues dans la commune sont détruites et remplacées par des petits immeubles.
L'ensemble des colotis est inquiet de cette situation et souhaiterait pouvoir établir un cahier des charges permettant de se protéger de ce type de pratique en cas de vente d'une des maisons du lotissement.
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