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Petits enfants propriétaire

CHARLY79 -  
 Marina -
Bonjour,
CONCERNANT LE BAREME FISCAL DE L USUFRUIT
quel part revient à l 'usufruitier ?
Quel part revient au proprietaire (nous sommes une indivision de 5 personnes)
Quel part revient aux petits enfants (dans les 5 personnes, ma sœur étant décédés, ce sont les deux enfants qui en sont bénéficiaires)
Les deux enfants touchent t il une part entiere ou doivent t il la partager avec l usufruitier

merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Fidour2 Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
 
Bonjour
Question très technique à,poser à un notaire
Je vous rappelle qu ne question à un notaire est gratuit
et que seuls les actes sont payants
Demandez un RDV
0
Réponse 2 / 2
Marina
 
Bonjour,

Merci de nous expliquer l'origine de la situation : décès ? De qui ? À qui appartenait le bien en question ? Quels âge a l'usufruitier ? S'il s'agit d'un époux survivant quels ont été précisément ses droits sur la succession de son conjoint ?

Les petits enfants partageront la part que votre sœur aurait dû avoir. Vous étiez bien 4 enfants ?
0

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