petits enfants propriétaire

Question

Bonjour, 
CONCERNANT LE BAREME FISCAL DE  L USUFRUIT
quel part revient à  l 'usufruitier ?
Quel part revient au proprietaire (nous sommes une indivision de 5 personnes)
Quel part revient aux petits enfants (dans les 5 personnes, ma sœur étant décédés, ce sont les deux enfants qui en sont bénéficiaires)
Les deux enfants touchent t il une part entiere ou doivent t il la partager avec l usufruitier

merci pour votre réponse

Fidour2 · Answer

Bonjour 
Question très technique  à,poser à un notaire
 Je vous rappelle qu ne question à un notaire est gratuit
et que seuls les actes sont payants
Demandez un RDV

Marina · Answer

Bonjour,

Merci de nous expliquer l'origine de la situation : décès ? De qui ? À qui appartenait le bien en question ? Quels âge a l'usufruitier ? S'il s'agit d'un époux survivant quels ont été précisément ses droits sur la succession de son conjoint ?

Les petits enfants partageront la part que votre sœur aurait dû avoir. Vous étiez bien 4 enfants ?

Petits enfants propriétaire

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