Repartion d une vente en indivision
bonus44
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2017
-
7 juin 2017 à 10:29
Bonus44 - 10 juin 2017 à 16:19
Bonus44 - 10 juin 2017 à 16:19
A voir également:
- Repartion d une vente en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
2 réponses
ginto5
Messages postés
11350
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
4 743
7 juin 2017 à 11:31
7 juin 2017 à 11:31
Bonjour,
Je pense que le mobilier devrait être vendu en dehors de la vente du bien immeuble.
Car normalement, la vente des meubles n'a pas à supporter les taxes et les frais de notaire, ni les plus-values éventuelles.
Et, dans votre cas, réglerait ce problème de répartition.
Je pense que le mobilier devrait être vendu en dehors de la vente du bien immeuble.
Car normalement, la vente des meubles n'a pas à supporter les taxes et les frais de notaire, ni les plus-values éventuelles.
Et, dans votre cas, réglerait ce problème de répartition.
Bonjour ginto
Merci pour votre reponse mais je pense que j ai mal posé ma question
Tout d abord en ce qui concerne la pv fiscale ce qui etait pratique jus qu a maintenant a tenda.ce a disparaitre - en fait selon les cdi )
En effet pour pouvoir prendre comme base de calcul la valeur uniquement des murs il faudrait produire une expertise de commissaire priseur pour certifier la valeur des meubles (selon l administration des abus de chiffrage du mobilier sont souvent la regle
En fait ma question est comment ( en dehors
De la pv) repartir les valeurs attribuees a chaque individaire je suis pour partie en Pleine propriete et en usufruit pour le reste et l autre indivisaire est seulement pour partie en Nue propriété donc a mon avis ne peut pas pretendre au partage de la valeur des meubles indiquee dans l acte ??
Un peu complexe mais je pense que ce doit etre la regle ??
MERCI A vous Ginto et peut eyre qu elquun peut m aider merci par avance
Merci pour votre reponse mais je pense que j ai mal posé ma question
Tout d abord en ce qui concerne la pv fiscale ce qui etait pratique jus qu a maintenant a tenda.ce a disparaitre - en fait selon les cdi )
En effet pour pouvoir prendre comme base de calcul la valeur uniquement des murs il faudrait produire une expertise de commissaire priseur pour certifier la valeur des meubles (selon l administration des abus de chiffrage du mobilier sont souvent la regle
En fait ma question est comment ( en dehors
De la pv) repartir les valeurs attribuees a chaque individaire je suis pour partie en Pleine propriete et en usufruit pour le reste et l autre indivisaire est seulement pour partie en Nue propriété donc a mon avis ne peut pas pretendre au partage de la valeur des meubles indiquee dans l acte ??
Un peu complexe mais je pense que ce doit etre la regle ??
MERCI A vous Ginto et peut eyre qu elquun peut m aider merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...