demande de caution apres 5 ans de location Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'un meublé depuis 5 ans, avec renouvellement du bail tout les ans en octobre (date de mon entrée dans ce logement). A la première signature, le propriétaire me demande 1 mois de caution que je lui remet bien évidement, et aujourd'hui, après 5 ans.. il me redemande une 2 ème caution. Est-ce normal???
Merci du temps que vous prendrez à me répondre.
Cordialement, Mme Coudrier.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

 après 5 ans.. il me redemande une 2 ème caution. Est-ce normal??? 
Non ce n'est pas normal.

marcel · Answer

Bonjour
 Pour commencer, ce n'est pas une "caution" mais un "dépôt de garantie" voir ces 2 mots dans un dico ou sur internet
Un dépôt de garantie (ou en abrégé "DG" est une somme payée a la remise des clés  et encaissée immédiatement .il est rendu en fin de location avec éventuellement des retenues et leur justificatif (si logement pas dans le mème état )
C'est le but des EDL (état de lieux )d'entrée et de sortie
il n'est donc pas question de le renouveler pour un renouvellement de bail

djivi38 · Answer

bonsoir,

Un dépôt de garantie (DG) est de 1 mois de loyer hors charges en location nue, et peut aller jusqu'à un maximum de 2 mois de loyer hors charges en location meublée.
Un locataire le donne au bailleur, contre un "reçu", à la signature du contrat de location, même si la "date d'effet" est ultérieure, et le bailleur a la possibilité légale de l'encaisser de suite (mais pas avant la signature du bail).
Comme un renouvellement de bail n'est en rien un nouveau bail, et qu'un DG se donne à la signature du bail, il est hors de question d'en donner plusieurs : on signe un seul bail pour une même location, donc on donne un seul DG, une fois pour toutes pour une même location : refusez d'en donner un autre.

CDT.

Demande de caution apres 5 ans de location

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters