Droit de passage dans une impasse privée?

Bonjour

reprenez votre acte de vente, qu'est-il indiqué dessus concernant :
- la superficie et détail de la propriété acquise ?
- le droit de passage ?

cdlt

Bonjour Domdo
Jai ete longue car jai pris le temps de bien regarde chaque page et rien sur le droit de passage.
Concernant la maison semi individuelle de 90m carre ils precisent dans les annexes que l'impasse est privee mais rien de plus...

Il se peut aussi que le voisin en question s'approprie un chemin qui ne lui appartient pas en totalité...

Et la servitude en question ne permet pas toujours le passage d'une voiture... Cela peut être tout simplement un passage pour piéton...

Ah bin oui, c'est sûr que si le voisin n'est pas réellement propriétaire, le problème ne se pose pas...

Concernant la taille du passage, compte-tenu du fait que le chemin existe déjà, je vois mal un juge s'opposer à l'existence d'une servitude. Il est vrai qu'un passage pour piéton est parfois considéré comme suffisant, mais c'est quand même assez rare et généralement motivé par des problématiques "techniques".

J'ai trouvé un arrêt intéressant concernant la largeur du passage : CA Amiens CH. 01 SECT. 01 19 mai 2011 N° 10/01953 :
"Selon l'article 682 du code civil, le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut causer.

Les appelants exposent que leur propriété étant enclavée, ce qui n'est pas discuté, ils bénéficiaient depuis plusieurs décennies d'une tolérance de passage sur le fonds de M. Nicolas D. accordée par les auteurs de celui ci, mais à laquelle ce dernier a mis un terme en avril 2009 en faisant poser une chaîne qui interdit désormais le passage de leurs véhicules.

Ils soutiennent, mais sans le démontrer, avoir acquis par prescription trentenaire un passage automobile leur permettant de garer leurs voitures dans leur garage, le stationnement étant interdit dans la rue, ce qui empêche M. Nicolas D. de leur demander une indemnité, à raison du droit de passage, et prétendent notamment que l accès de l automobile professionnelle ou familiale à la porte même de la propriété est devenu une facilité de la vie ordinaire de notre temps et que le propriétaire du fonds servant qui par hypothèse en jouit pour lui même, est mal venu de la refuser à son voisin enclavé.

L'intimé objecte à juste titre aux époux D. T. que leur fonds est seulement distant de 5 mètres de la voie publique, distance que le premier juge a retenue pour limiter le doit de passage à un passage piéton, le jugement étant sur ce point confirmé".

Donc, l'appréciation du juge se fait au cas par cas : en l'espèce, la propriété était très proche de la voie publique, donc un accès piéton a été jugé suffisant.

Merci pour vos reponses je vais suivre vos conseils... Le chemin en question n'est pas un simple passage pour piétons, il permets le passage de voitures, il s'agit d'une impasse qui dessert 5 maison et il n'y a pas d'autre accès que ce chemin entre la route et ces maisons...