Droit de passage dans une impasse privée?
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barriere pour empecher l'accès en voiture dans l'impasse aux autres riverains. A-t-il le droit de m'empecher d'acceder a mon propre domicile en voiture?? Je n'y accede que lorsque j'ai besoin de decharger la voiture ! Doit il obligatoirement etre spécifié dans mon acte notarié que je bénéficie d'un droit de passage pour etre dans mon droit d'accéder chez moi?
Help aidez moi, merci de vos reponses, je n'y connais rien en droit !!!
Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barriere pour empecher l'accès en voiture dans l'impasse aux autres riverains. A-t-il le droit de m'empecher d'acceder a mon propre domicile en voiture?? Je n'y accede que lorsque j'ai besoin de decharger la voiture ! Doit il obligatoirement etre spécifié dans mon acte notarié que je bénéficie d'un droit de passage pour etre dans mon droit d'accéder chez moi?
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apple59
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19 mars 2014 à 10:46
19 mars 2014 à 10:46
Donc il n'a pas le droit de m'interdire l'acces en voiture?