Taxe habitation suite à vente maison

Résolu
Pam -  
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle taxe habitation je vais payer dans le cas suivant : j'ai signé un compromis de vente de ma maison fin novembre donc le nouveau propriétaire y sera en mars. Mais de mon côté je prends déjà un appart en location en décembre avec signature du bail en décembre. Alors quelle taxe d'habitation je vais payer : celle de la maison dont je suis encore propriétaire mais qui est vide , ou celle du logement où je serai locataire au 1er janvier ?
Cdlt

3 réponses

  1. Gaston
    Bonjour
    Quelles taxes d'habitation je vais payer ?
    Au 1er janvier 2018 es redevable de la TH
    Le nouveau propriétaire
    Si il dispose des clés de votre maison
    Vous :
    Locataire de votre appartement
    Ameublement du local (votre maison)
    En revanche, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation :
    les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html
    https://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html
    J'ai trouvé ceci :
    https://www.pap.fr/conseils/achat-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
    Taxe d'habitation
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
    0
    1. Pam
      Bonjour, je vous remercie de votre reponse. Cependant elle manque de précisions et répond surtout à un cas général de vente de maison. Alors si vous pouvez m'apporter plus d'infos ce serait super !
      Mon cas est un peu différent puisque il n'y aura personne dans cette maison au 1er janvier : le propriétaire aura les clés que en mars 2018 donc c est pas lui qui paiera là TH, de mon côté j'aurai emménagé dans un appart en location fin décembre donc je serai redevable de là TH de cet appart. Mais comme Je serai encore propriétaire de la maison jusqu'à mars, c est ça ma question : est ce que je vais payer aussi la TH de la maison ?? À vous lire, bien cordialement.
      0
    2. candide1
      Bonjour ,
      Cependant elle manque de précisions ....non c'est vous qui ne lisez pas la réponse de Gaston .
      En revanche, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation :
      les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles .
      0
  2. ;;
    Bonjour
    Officiellement, vous serez soumis à la TH 2018 pour votre maison, la situation du bien étant appréciée au 1er janvier 2018, date à laquelle vous serez toujours propriétaire de ce bien.C'est la date de signature de l'acte authentique qui est à prendre en considération. Peu importe que le logement soit occupé ou pas.
    lorsque vous recevrez l'avis d'imposition,vous solliciterez de l'Administration fiscale l'exonération de cette taxe en attestant que le local ne contenait aucun meuble à la date du 1/1/2018;
    0
    1. dany311 Contributeur
      Bjr

      si au 1er janvier la maison est vide
      vous pouvez dès à présent solliciter auprès des impôts un dégrèvement pour la taxe d'habitation 2018 pour cette maison.
      rapprochez vous de votre centre d'impôts
      en général ; une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une copie du compromis devrait suffire.
      profitez en pour faire votre changement d'adresse au 1er janvier

      aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
      0

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