Taxe habitation suite à vente maison
Résolu
Pam
-
29 nov. 2017 à 20:02
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 4 déc. 2017 à 16:18
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 4 déc. 2017 à 16:18
A voir également:
- Taxe d'habitation apres vente maison
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour
Quelles taxes d'habitation je vais payer ?
Au 1er janvier 2018 es redevable de la TH
Le nouveau propriétaire
Si il dispose des clés de votre maison
Vous :
Locataire de votre appartement
Ameublement du local (votre maison)
En revanche, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation :
les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html
J'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/conseils/achat-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
Taxe d'habitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quelles taxes d'habitation je vais payer ?
Au 1er janvier 2018 es redevable de la TH
Le nouveau propriétaire
Si il dispose des clés de votre maison
Vous :
Locataire de votre appartement
Ameublement du local (votre maison)
En revanche, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation :
les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html
J'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/conseils/achat-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
Taxe d'habitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bonjour
Officiellement, vous serez soumis à la TH 2018 pour votre maison, la situation du bien étant appréciée au 1er janvier 2018, date à laquelle vous serez toujours propriétaire de ce bien.C'est la date de signature de l'acte authentique qui est à prendre en considération. Peu importe que le logement soit occupé ou pas.
lorsque vous recevrez l'avis d'imposition,vous solliciterez de l'Administration fiscale l'exonération de cette taxe en attestant que le local ne contenait aucun meuble à la date du 1/1/2018;
Officiellement, vous serez soumis à la TH 2018 pour votre maison, la situation du bien étant appréciée au 1er janvier 2018, date à laquelle vous serez toujours propriétaire de ce bien.C'est la date de signature de l'acte authentique qui est à prendre en considération. Peu importe que le logement soit occupé ou pas.
lorsque vous recevrez l'avis d'imposition,vous solliciterez de l'Administration fiscale l'exonération de cette taxe en attestant que le local ne contenait aucun meuble à la date du 1/1/2018;
dany311
Messages postés
20943
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2024
6 355
Modifié le 4 déc. 2017 à 16:20
Modifié le 4 déc. 2017 à 16:20
Bjr
si au 1er janvier la maison est vide
vous pouvez dès à présent solliciter auprès des impôts un dégrèvement pour la taxe d'habitation 2018 pour cette maison.
rapprochez vous de votre centre d'impôts
en général ; une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une copie du compromis devrait suffire.
profitez en pour faire votre changement d'adresse au 1er janvier
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
si au 1er janvier la maison est vide
vous pouvez dès à présent solliciter auprès des impôts un dégrèvement pour la taxe d'habitation 2018 pour cette maison.
rapprochez vous de votre centre d'impôts
en général ; une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une copie du compromis devrait suffire.
profitez en pour faire votre changement d'adresse au 1er janvier
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 14:43
Mon cas est un peu différent puisque il n'y aura personne dans cette maison au 1er janvier : le propriétaire aura les clés que en mars 2018 donc c est pas lui qui paiera là TH, de mon côté j'aurai emménagé dans un appart en location fin décembre donc je serai redevable de là TH de cet appart. Mais comme Je serai encore propriétaire de la maison jusqu'à mars, c est ça ma question : est ce que je vais payer aussi la TH de la maison ?? À vous lire, bien cordialement.
4 déc. 2017 à 14:55
Cependant elle manque de précisions ....non c'est vous qui ne lisez pas la réponse de Gaston .
En revanche, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation :
les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles .