Succession d'une maison

Résolu
Lumi001 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 20:11
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 2 nov. 2017 à 23:55
Bonjour,
Je veux vendre ma maison dont je suis
Propriétaire mais mon fils de 50 ans que
J'héberge toujours ne veut pas sortir.
Que dois-je faire.
Merci de vos conseils.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 15 167
Modifié le 3 nov. 2017 à 00:01
bonsoir,

si vous êtes seul propriétaire de la maison, vous faites ce que vous voulez :
- soit vous vendez "occupé" (par votre fils) avec une décote, et, comme dit Gaston, votre fils sera obligé de payer un loyer au nouveau propriétaire;
- soit vous vendez "libre" et votre fils devra partir, sous peine de payer des indemnités d'occupation au nouveau propriétaire pouvant aller jusqu'à 3 fois un loyer normal pour cette habitation. Vous pouvez trouver une personne qui voudrait faire un investissement locatif... mais votre fils a-t-il des revenus suffisants pour assumer le loyer (et tout ce qui va avec) d'une maison ?

Si vous hébergez gratuitement votre fils, vous pouvez le ficher dehors... (hors trêve hivernale !) mais ça reste un cas de conscience : pour quelles raisons, à 50 ans, vit-il toujours chez vous ?

Attention : si votre fils a une preuve quelconque de paiement de quelque chose se rapportant à la maison (comme par exemple des factures de téléphone fixe à son nom, d'électricité/d'eaux à son nom, etc.), il a ce qu'on appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit (qui commence à la date de la 1° preuve de paiement), et vous ne pourriez pas résilier ce bail oral n'importe comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.

PS : pourquoi titrer "succession" ? Vous êtes en vie et vous pensez à vendre...

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Bonjour
Que dois-je faire ?

Si votre fils veut rester dans votre maison il rachète votre maison au prix juste.Si votre maison es vendue votre fils doit être prévenu officiellement
Il paye un loyer au nouveau propriétaire
Prendre conseils auprès d'un notaire
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