Succession d'une maison
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Lumi001
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 2 nov. 2017 à 23:55
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djivi38
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Modifié le 3 nov. 2017 à 00:01
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bonsoir,
si vous êtes seul propriétaire de la maison, vous faites ce que vous voulez :
- soit vous vendez "occupé" (par votre fils) avec une décote, et, comme dit Gaston, votre fils sera obligé de payer un loyer au nouveau propriétaire;
- soit vous vendez "libre" et votre fils devra partir, sous peine de payer des indemnités d'occupation au nouveau propriétaire pouvant aller jusqu'à 3 fois un loyer normal pour cette habitation. Vous pouvez trouver une personne qui voudrait faire un investissement locatif... mais votre fils a-t-il des revenus suffisants pour assumer le loyer (et tout ce qui va avec) d'une maison ?
Si vous hébergez gratuitement votre fils, vous pouvez le ficher dehors... (hors trêve hivernale !) mais ça reste un cas de conscience : pour quelles raisons, à 50 ans, vit-il toujours chez vous ?
Attention : si votre fils a une preuve quelconque de paiement de quelque chose se rapportant à la maison (comme par exemple des factures de téléphone fixe à son nom, d'électricité/d'eaux à son nom, etc.), il a ce qu'on appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit (qui commence à la date de la 1° preuve de paiement), et vous ne pourriez pas résilier ce bail oral n'importe comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
PS : pourquoi titrer "succession" ? Vous êtes en vie et vous pensez à vendre...
----------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
si vous êtes seul propriétaire de la maison, vous faites ce que vous voulez :
- soit vous vendez "occupé" (par votre fils) avec une décote, et, comme dit Gaston, votre fils sera obligé de payer un loyer au nouveau propriétaire;
- soit vous vendez "libre" et votre fils devra partir, sous peine de payer des indemnités d'occupation au nouveau propriétaire pouvant aller jusqu'à 3 fois un loyer normal pour cette habitation. Vous pouvez trouver une personne qui voudrait faire un investissement locatif... mais votre fils a-t-il des revenus suffisants pour assumer le loyer (et tout ce qui va avec) d'une maison ?
Si vous hébergez gratuitement votre fils, vous pouvez le ficher dehors... (hors trêve hivernale !) mais ça reste un cas de conscience : pour quelles raisons, à 50 ans, vit-il toujours chez vous ?
Attention : si votre fils a une preuve quelconque de paiement de quelque chose se rapportant à la maison (comme par exemple des factures de téléphone fixe à son nom, d'électricité/d'eaux à son nom, etc.), il a ce qu'on appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit (qui commence à la date de la 1° preuve de paiement), et vous ne pourriez pas résilier ce bail oral n'importe comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
PS : pourquoi titrer "succession" ? Vous êtes en vie et vous pensez à vendre...
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...