Habilitations pour exercer une vente immobilière
Résolu
renBERNARD
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20 janv. 2018 à 15:59
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 20 janv. 2018 à 16:21
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retraiteebret
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20 janv. 2018 à 16:21
20 janv. 2018 à 16:21
Bonjour.
Son titre d'agent immobilier lui donne le droit de vendre, dès lors qu'il a obtenu un mandat de vente de la part du propriétaire.
De plus cette personne est adjoint au maire. Toutes les municipalités, à l'occasion de leurs réunions avec les conseillers municipaux, ont des registres où sont retranscrits les décisions votées par les conseillers. Peut être y trouverez-vous ce que vous cherchez, à savoir un mandat de vente qui lui aurait été donné, du fait de son métier précisément.
Cdt
Son titre d'agent immobilier lui donne le droit de vendre, dès lors qu'il a obtenu un mandat de vente de la part du propriétaire.
De plus cette personne est adjoint au maire. Toutes les municipalités, à l'occasion de leurs réunions avec les conseillers municipaux, ont des registres où sont retranscrits les décisions votées par les conseillers. Peut être y trouverez-vous ce que vous cherchez, à savoir un mandat de vente qui lui aurait été donné, du fait de son métier précisément.
Cdt
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