Restitution dépôt de garantie
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Tacos74
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Tacos74 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2023 - 27 févr. 2018 à 20:00
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A voir également:
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1 réponse
Rochat1
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27 févr. 2018 à 19:59
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Bonsoir,
Effectivement il a le droit de conserver 20% de votre dépôt de garantie pour "ajuster" éventuellement les charges dont il n'a pas encore connaissance. C'est suite à l'approbation des comptes de la prochaine assemblée générale, qu'il connaîtra exactement ce que vous lui devez ou au contraire ce qu'il vous doit. Il faudra donc être patient.
Cdlt.
Effectivement il a le droit de conserver 20% de votre dépôt de garantie pour "ajuster" éventuellement les charges dont il n'a pas encore connaissance. C'est suite à l'approbation des comptes de la prochaine assemblée générale, qu'il connaîtra exactement ce que vous lui devez ou au contraire ce qu'il vous doit. Il faudra donc être patient.
Cdlt.
27 févr. 2018 à 20:00