Radier de l ecole par la mairie

petits monstres Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 8 juin 2012 à 12:58
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2012 à 10:52
Bonjour,
mardi ... a quelque semaines de la fin d année scolaires
la directrice de ma fille (ecole maternelle) me fait signe et m annonce que la mairie l a informer que L** n est pas compter dans les effectifs l année prochaine !
motif : il refuse de proonger sa derogation pour l année suivante
je suppose donc que mon fils est dans le meme cas
mercredi j appel le service scolaire : la secretaire persiste et signe qu ils ont envoyer un courrier signalant que ma derogation ne serais plus valable (je n ai rien recu)
sur conseil de la directrice et des delegues parents d eleves j ai donc ecris une lettre pour renouveler cette derogation

mais il me semble que la ; la mairie se permet une chose dont elle n a pas le droit !
je mettrais ma mains a couper qu une derogation n est pas valable an mais bien jusqu au dernier niveau proposer par l ecole !
qu en pensez vous ?
quels sont mes recours a par cette lettre ?

12 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
8 juin 2012 à 13:31
Bonjour

Avant d'envisager un recours,
il faut connaitre le motif précis de non renouvellement.
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petits monstres Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012
8 juin 2012 à 14:19
a vrai dire personne le connais
ils ont annoncés cela a la directrice lorsqu elle a parler des effectifs lors d une reunion
je n etais pas au courant ; les autres parents concernés par cette "rupture de derogation" non plus
et quand on appel ils veullent pas repondre et ce contente de dire "vous avez qu a faire une lettre"
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
8 juin 2012 à 14:23
Vos enfants ne sont pas scolarisés à l'école de votre commune ?
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petits monstres Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012
8 juin 2012 à 14:38
non a la commune voisine
mon ecole de secteur est tres petite et compte 4 classe au total
la maternelle compte un classe pour les 4 niveau (PS1 . PS2 . MS . GS)
la primaire elle 3 classes pour les 5 niveau (CP . CE1 . CE2 . CM1 . CM2 )
l ecole la plus proche (je suis a pied) est celle ou ils sont scolarisé en ce moment
ils sont gardés par leur grand mere (qui est du secteur de cette ecole) quand je travail
de plus ma fille ayant des soucis scolaire je peux pas me permettre de la mettre dans une classe comportant 4 niveau ce serais que nefaste pour elle
mais la mairie d accueil ne donne aucun argument a cette resiliation de derogation
ma mairie de residence est pas au courant que la derogation a etait resilié et ne comprennent d ailleur pas pourquoi
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
8 juin 2012 à 14:43
La commune voisine se réserve le droit d'accepter ou non l'inscription de vos enfants.
En principe, ils doivent aller dans la commune de résidence.

Maintenant à vous de faire une demande de dérogation pour la commune voisine.
Mais ils sont libres de refuser.

Vous avez la solution de les mettre en école privée pour un suivi plus assidu,
mais je suis consciente, que c'est des frais supplémentaires.
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petits monstres Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012
8 juin 2012 à 14:52
le privé c est l solution que j envisage en dernier recours
mais j ai beau chercher un peut partout je trouve rien qui donne le droit a la mairie de resilier une derogation scolaire
car cette derog mes enfants l ont deja depuis l année derniere
partout on dit qu une derogation scolaire est pour toute la scolarité de l enfant dans l etablissement et qu ils ne peuvent etre radier (sauf faute au reglement de l ecole)
en gros que seul la directrice peut ce permettre ce droit
je ne sais plus quoi faire

personne ne connais la raison et la mairie refuse de la donner
du coup je suis perdu je n ai aucun argument pour lutter contre eux et leur avis :(
enfin bon
merci quand meme d avoir pris le temps de me repondre
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
8 juin 2012 à 14:58
Je pense que la dérogation est accordée d'années en années scolaire.

Et il n'y a aucune obligation de la renouveler.
Tout dépend des effectifs d'enfants inscrits dans cette école par obligation de domicile.

Quand vous dites : partout on dit qu une derogation scolaire est pour toute la scolarité de l enfant

C'est par là qu'il faut chercher, qui vous a dit ça ?????

Car d'après ce que je sais, ce n'est pas une obligation.
La demande doit être renouvelée d'année en année.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
8 juin 2012 à 16:01
bonjour,
une dérogation n'est pas un droit,mais une "faveur" que le Maire accorde. Par contre celle ci est valable pour l'année scolaire et doit etre renouvelée tous les ans mais il n'a nullement l'obligation de vous l'accordez systématiquement.
Cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
Modifié par ^^Marie^^ le 9/06/2012 à 09:42
Bonjour,

mardi ... a quelque semaines de la fin d année scolaires
la directrice de ma fille (ecole maternelle) me fait signe et m annonce que la mairie l a informer que L** n est pas compter dans les effectifs l année prochaine !
motif : il refuse de proonger sa derogation pour l année suivante
je suppose donc que mon fils est dans le meme cas
mercredi j appel le service scolaire : la secretaire persiste et signe qu ils ont envoyer un courrier signalant que ma derogation ne serais plus valable (je n ai rien recu)
sur conseil de la directrice et des delegues parents d eleves j ai donc ecris une lettre pour renouveler cette derogation


Une dérogation scolaire est annuelle. Elle doit être renouvelée tous les ans.
Vos enfants ne sont pas scolarisés sur la commune de votre domicile.
C'est une "faveur" accordée par la Mairie, en aucune cas un "droit".
Les élèves de la commune sont privilégiés par rapport aux élèves des communes voisines. Ce qui est tout à fait normal.

mais il me semble que la ; la mairie se permet une chose dont elle n a pas le droit !
je mettrais ma mains a couper qu une derogation n est pas valable an mais bien jusqu au dernier niveau proposer par l ecole !
qu en pensez vous ?
quels sont mes recours a par cette lettre ?


Evitez de mettre votre main à couper, car le Maire est tout à fait dans ses droits. C'est vous "qui ne l'êtes pas". Vous avez eu des faveurs, à vous de scolariser vos enfants dans VOTRE commune.

partout on dit qu une derogation scolaire est pour toute la scolarité de l enfant dans l etablissement et qu ils ne peuvent etre radier (sauf faute au reglement de l ecole)
FAUX et archi faux.

personne ne connais la raison et la mairie refuse de la donner
Peut-être que vous pourriez trouver la réponse toute seule. Manque de place pour les enfants de la commune.


++++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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petits monstres Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012
Modifié par petits monstres le 9/06/2012 à 10:38
( http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html )<<
Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez
Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune
d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire


voila ce que j ai trouver
je le retrouve sur plusieur site officiel du gouvernement et de l education
donc je ne suis pas sur de saisir
ca dit bien qu on a le droit de ne pas changer nos enfants d ecole si on le souhaite (mon fils lui es en primaire)!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
9 juin 2012 à 10:39
Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez
Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Les demandes de dérogations sont à déposer en mairie.
Important : quel que soit le motif invoqué à l'appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l'existence de places disponibles dans l'école demandée. Il est conseillé d'effectuer ces démarches avant la fin de l'année scolaire en cours.
Dans le cas d'une dérogation hors commune, vous devez renouveler votre demande de dérogation chaque année scolaire.

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petits monstres Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012
9 juin 2012 à 10:49
ok
bon c est en tout cas la er année que la mairie nous fait ce cous la
et aucune ecole de la ville ne c est heurter a ce soucis aupparavant
c est la er année que des parents ont a refaire la derogation
et les directrice sont contre leur renvois elles ont besoin d eux dans leur effectifs
et moi de les laisser la pour 2 raison
1er: garder par la grand mere qui depend du secteur
2eme : ma fille a besoin de stabilité scolaire et d un suivi qui lui convient ; ayant deja de grosse difficulté de suivi je la vois mal (et la psy sco aussi) dans une classe a 4 niveau
bon j ai pris directement rdv avec les service scolaire de la ville d acceuil
la psy scolaire m a fait un courrier signalant le soucis de ma fille
et ma belle mere m a refait le courrier pour la garde des enfants
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
9 juin 2012 à 10:52
Ok

Ne pas oublier, que vous n'avez pas d'adresse fiscale dans la dite commune.

Concernant le soucis de votre fille, vous auriez du en parler dès le départ.
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