Ccm obligatoire
lamia
-
11 juin 2012 à 12:12
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 juin 2012 à 13:11
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 juin 2012 à 13:11
A voir également:
- Ccm obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Ventilation wc obligatoire - Forum Construire une maison
2 réponses
katy902101
Messages postés
863
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2015
149
11 juin 2012 à 12:29
11 juin 2012 à 12:29
personne sait, dsl
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
11 juin 2012 à 13:11
11 juin 2012 à 13:11
Bonjour,
Vous devez demander le ccam avant le mariage, sinon vous risquez d'attendre de nombreux mois pour que soit transcrit votre mariage sur les registres de l'état civil de nantes.
Cordialement
Vous devez demander le ccam avant le mariage, sinon vous risquez d'attendre de nombreux mois pour que soit transcrit votre mariage sur les registres de l'état civil de nantes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...